cloture de mon lep pour ineligibilitéFermé

Question

Bonjour,
Excusez moi de vous dérangez, je ne sais pas quoi faire, je ne paye pas d'impots, j'ai ouvert mon lep à la banque postale depuis plusieurs années j'ai mis le montant maximal possible et je viens de recevoir mon  relevé de compte LEP me disasnt que mon compte a été fermé pour ineligibilité et l'argent a été transféré sur mon CCP. Je suis allée voir mon conseiller banquier, il m'a dit qu'il m'avait déjà envoyé trois lettres pour me dire de ma présenter mais je n'ai absolument rien reçu, je regarde toujours attentivement mon courrier de la banque postale (j'ai toujours peur des problèmes qu'ils peuvent m'annoncer) donc si cela aurait été le cas je l'aurai vu. Il ne m'ont pas donné mes interet de mars et ils m'ont dis que si je veux réouvrir un lep je ne recevrai pas les interet d'avril. Que puis je faire ? y a t-il u moyen pour moi pour qu'ils annulent l'action  ou bien c'est moi qui suis en tort même si je n'ai jamais reçu leur courrier (en même temps pourquoi ne pas m'avoir téléphoné ? parce que quand il s'agit de pub ils se gênent pas ou bien je dois accuser la poste ?) Conseillez moi , qu'est ce que je dois faire ? réouvrir un autre lep comme ils me disent (et ils auront obtenu ce qu'ils voulaient)

kro66 · Accepted Answer

Je vous confirme que dans votre contrat d'ouverture du LEP il est spécifié votre obligation de fournir votre AI tous les ans. Cette obligation vous ai d'ailleurs réitérée dans vos relevé de compte épargne que vous recevez au moins une fois par an pour les intérets.
Malheureusement cette obligation vous incombe totalement et ce n'est pas une faute professionnelle de votre conseiller de ne pas vous l'avoir demandé à partir du moment ou vous en avez eu connaisance dès l'ouverture.
Concernant la cloture de votre LEP elle est tout à fait légale ( aurait du meme avoir eu lieu dès le 1er janvier) sauf si vous pouvez fournir votre AI 2006 oblitéré par le cachet de la Banque Postale. Dans ce cas il axiste une procédure de réouverture de votre LEP.
Sinon il ne vous reste plus qu'à réouvrir un nouveau contrat au plus tard le 14 avril afin que vos intérets courent à compter du 15.

chipou · Answer

Bonsoir,

Titulaire d'un LEP, vous êtes tenu tous les ans de présenter l'original de votre avis d'impot 
à votre banque. C'est ce que vous avez dû faire durant toutes ces années.
Sur non présentation de l'avis d'imposition, votre banque est tenue de clôturer cotre LEP.
Je suis tout à fait d'accord avec vous, elle aurait pu vous joindre au fil.

Que pouvez-vous faire aujourd'hui? Le plus interessant est encore de réouvrir un LEP, si vous le faite avant le 15/04, bien sur que oui, votre banque vous doit les intérets de la 2ème quizaine d'Avril!!!!!!
Cordialement

belocean · Answer

Bonjour,

Pour ma part, j'ai reçu un courrier en décembre me demandant de produire un avis d'imposition sous peine de voir clôturer mon LEP. 

Je ne l'ai pas produit (je n'y ai plus droit) et le 01/04, il a été fermé pour inégibilité et l'argent a été versé sur mon ccp.

A+

barjacte · Answer

Bonjour,
j'ai le même problème or moi je me suis déplacée trois fois dans l'année pour présenter les avis d'imposition qui ont été photocopiés.
J'ai déposé cette semaine un courrier pour le responsable du centre financier en demandant un tampon sur le double, en demandant la réouverture de mon lep initial et la restitution des intérêts sur la période (1 mois). J'attends.

Je ne savais pas qu'il fallait faire mettre un tampon de la banque postale sur les avis. Et on ne m'a jamais informée de cela. Comment prouver alors?

alicea · Answer

De nombreux clients ont été victimes de fermetures de LEP par la Banque postale au 1er avril 2009.

Dans notre cas : deux LEP, un CCP commun.

Les LEP ont été fermé sans que nous soyons prevenu pour non production des doc justif. (ok)

L'argent a été mis sur un compte d'attente de la banque postale.Les montants exacts virés sont inconnu.

L'argent a disparu et est indisponible.

La banque postale reste sans réponse demande que nous écrivions un courrier pour demander la restituion des fonds sur notre CCP commun.

juliette · Answer

Bonjour,

cela fait 5 mois que l'on vous ecrit pour vous dire de venir présenter votre avis d'imposition, c'est une obligation legale, c'est pas pour le plaisir, croyez moi. l'argent n'est pas bloqué, comme je vous l'ai dit vous pouvez le retirer par virement depuis le 1er avril, ou le retirer en espece a partir du 23. pourquoi le 23? parce qu'on s'est apercu que beaucoup de clients preferaient reouvrir un lep (pour ceux qui etaient elligibles mais qui ont oublié de presenter l'avis d'impot) ou un autre compte d'epargne. or, souvent, les interets depassent le plafond, et lors de la reouverture d'un nouveau lep, on ne peut mettre que le plafond legal (7.700€). si vous aviez 8.000€ sur votre lep par exemple, il fallait donc faire un virement du compte d'attente vers le compte courant, puis une fois fait, faire l'ouverture du livret et laisser le surplus sur le compte courant. cela faisait beaucoup de manipulations pour rien. donc on a decidé de donner la possibilité de retirer directement sur le compte d'attente. comme ca, on retire 7.700, on ouvre le lep et on vous donne le reste. le tout est fait en une seule opération et c'est immediat plutot que d'attendre le virement. cette decision a été prise recemment devant la grande quantité de demande de réouverture... et du coup ce n'est activé qu'a partir du 23/04.

encore une fois, on vous a prevenu plusieurs fois par ecrit pour vous rappeler vos obligations, on vous a laissé 5 mois de delais en tout.... je comprends que ce soit pas pratique pour vous mais comment faire autrement si vous ne repondez pas aux courriers? on ne va pas venir chez vous avec un commando du GIGN pour verifier votre avis d'impot.

belocean · Answer

Bonjour,

Apparament, la clôture de LEP se fait aussi à la BNP. Voir se post :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4150228 fermeture de mon cpte lep par la banque

nonolemaestrodu92 · Answer

moi et ma mère on ou a cloturer notre compte lep. le mine je me suis apperçu hier en voulant retirer de l'argent au distributeur. moi je pense que tout ce qui se passe n'est pas une erreur mais il y a 2 possiblités possible soit la poste c'est fais pirater ou bien c'est quelqu'un de très haut placé qui nous ont fermer notre compte. Je pense que le gouvernement avais besoin d'argent à cause de la crise et nous ont volontairement cloturer notre compte sans autorisation mais je n'est pas la preuc=ve de ce que j'avance mais je suis sur d'une chose ce n'est pas une eereur comme il nous le dise car aussi à la bnp parisbas ils sont le même problème mais ils nous dissimulent la vérité.

Cloture de mon lep pour ineligibilité

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