Transfert Partiel de Permis de construire
marchandbien
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marchandbien Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai réalisé un transfert partiel de PC en cours de validité. Le vendeur et moi avons signé.
Le transfert de PC se réalise dans un grand local commercial partagé en 3 lots.
Le vendeur a finis le LOT 1 et vendu. J'achète le LOT 2 et 3 pour faire la même chose.
J'ai désiré effectuer le transfert de PC pour ne pas être responsable du LOT 1 MAIS voici que la DDT me refuse le transfert chose que je pensais pourtant très simple pour motif que : "Considérant que la demande de transfert partiel concerne un seul bâtiment qui constitue un ensemble indivisible" et "Considérant que ie transfert partiel ne peut être prononcé que si le permis prévoit des constructions distinctes, constituant un ensemble divisible" . Ce qui est en fait le cas car il y a eu toujours 3 lots divisible sur le PC
Maintenant voila qu'il me dise que je dois tout recommencer, déposer un nouveau PC donc payer un architecte mais surtout attendre au moins 3/4 mois.
Les travaux devaient commencer lundi prochain et cela va avoir un impact certain les personnes qui devaient venir travailler.
Pensez vous que cela est correct?
Merci beaucoup,
Cordialement
J'ai réalisé un transfert partiel de PC en cours de validité. Le vendeur et moi avons signé.
Le transfert de PC se réalise dans un grand local commercial partagé en 3 lots.
Le vendeur a finis le LOT 1 et vendu. J'achète le LOT 2 et 3 pour faire la même chose.
J'ai désiré effectuer le transfert de PC pour ne pas être responsable du LOT 1 MAIS voici que la DDT me refuse le transfert chose que je pensais pourtant très simple pour motif que : "Considérant que la demande de transfert partiel concerne un seul bâtiment qui constitue un ensemble indivisible" et "Considérant que ie transfert partiel ne peut être prononcé que si le permis prévoit des constructions distinctes, constituant un ensemble divisible" . Ce qui est en fait le cas car il y a eu toujours 3 lots divisible sur le PC
Maintenant voila qu'il me dise que je dois tout recommencer, déposer un nouveau PC donc payer un architecte mais surtout attendre au moins 3/4 mois.
Les travaux devaient commencer lundi prochain et cela va avoir un impact certain les personnes qui devaient venir travailler.
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Merci beaucoup,
Cordialement
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