Mutuelle d'entrprise
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MickaQ
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 févr. 2013 à 23:11
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jmp59
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8 févr. 2013 à 23:11
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Bonjour,
Mutuelle ou autre chose, l'employeur n'a aucun droit de décision quant è l'utilisation de l'argent du Comité d'Entreprise.
Mais le CE peut éventuellement décider de prendre en charge une partie des cotisations à la mutuelle.
NB. La subvention au CE est une cotisation patronale, pas de l'argent issu des cotisation salariées, (ou plutôt salariales).
Mutuelle ou autre chose, l'employeur n'a aucun droit de décision quant è l'utilisation de l'argent du Comité d'Entreprise.
Mais le CE peut éventuellement décider de prendre en charge une partie des cotisations à la mutuelle.
NB. La subvention au CE est une cotisation patronale, pas de l'argent issu des cotisation salariées, (ou plutôt salariales).
La législation juridique et financière évolue en permanence...