Auto entreprise et TVA
Bonjour,
Je suis retraité libéral depuis le 31 décembre dernier, je me suis inscrit en auto entrepreneur auprès de l'Urssaf 39 à partir du 1er janvier 2013, le service de la TVA m'indique qu'il n'est pas possible que je sois auto entrepreneur puisque mon chiffre d'affaire de 2012 dépasse le plafond de 32600 euros.
L'Urssaf ne m'a jamais parlé du chiffre d'affaire de l'année précédente.
Que puis je faire ?
Merci de vos réponses
Je suis retraité libéral depuis le 31 décembre dernier, je me suis inscrit en auto entrepreneur auprès de l'Urssaf 39 à partir du 1er janvier 2013, le service de la TVA m'indique qu'il n'est pas possible que je sois auto entrepreneur puisque mon chiffre d'affaire de 2012 dépasse le plafond de 32600 euros.
L'Urssaf ne m'a jamais parlé du chiffre d'affaire de l'année précédente.
Que puis je faire ?
Merci de vos réponses
10 réponses
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hello
vous ne saviez pas qu'il y avait un plafond à ne pas dépasser ? -
Le plafond de 32600 euros à ne pas dépasser concernait pour moi l'année d'installation en auto entrepreneur et non pas comme me l'indique les services fiscaux l'année précédente exercée en libéral ?
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et en 2012 vous étiez sous quel régime ?
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En 2012 j'étais sous le régime libéral
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donc vous ne pouvez pas opter pour le régime auto entrepreneur si vos recettes étaient en libéral supérieure au plafond..
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23458
extrait
Il est possible d'opter :
soit au régime de la micro-entreprise, en tant qu'auto-entrepreneur (pour les recettes inférieures à 32 600 €),
soit au régime de la déclaration contrôlée, sur option ou si les recettes annuelles dépassent 32 600 €.
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Donc un retraité libéral ne peut pas s'installer en auto entreprise malgré l'inscription que l'Urssaf m'a établie sans me parler de cette restriction ??
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J'ai appelé l'Urssaf c'est eux qui m'ont inscrit mais il ne savait pas que je ne pouvais pas devenir auto entrepreneur cette année, donc maintenant comment rattraper çà et sous quelle forme puis je continuer à travailler ?
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Si je passe au régime de la déclaration contrôlée je ne peux pas être inscrit en auto entreprise
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Merci pour vos réponses
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Vous avez souhaitez passe en auto entrepreneur dans le meme domaine d'activite que votre ancienne profession libérale ?
si c'est le cas c'est normal que vous ne puissiez pas beneficiez de ce regime.
Faites changer votre code APE et ça devrait être bon
cdt -
J'ai bien changé de code SIret et Ape d'après ma notification d'affiliation au régime que j'ai reçue de l'Urssaf, mais les impôts ne sont pas au courant apparemment !!
Merci de votre réponse
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