Auto entreprise et TVA

Blues39 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 8 févr. 2013 à 18:44
 blues39 - 11 févr. 2013 à 09:09
Bonjour,
Je suis retraité libéral depuis le 31 décembre dernier, je me suis inscrit en auto entrepreneur auprès de l'Urssaf 39 à partir du 1er janvier 2013, le service de la TVA m'indique qu'il n'est pas possible que je sois auto entrepreneur puisque mon chiffre d'affaire de 2012 dépasse le plafond de 32600 euros.
L'Urssaf ne m'a jamais parlé du chiffre d'affaire de l'année précédente.
Que puis je faire ?

Merci de vos réponses

10 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
8 févr. 2013 à 20:42
hello

vous ne saviez pas qu'il y avait un plafond à ne pas dépasser ?
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Blues39 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 04:00
Le plafond de 32600 euros à ne pas dépasser concernait pour moi l'année d'installation en auto entrepreneur et non pas comme me l'indique les services fiscaux l'année précédente exercée en libéral ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
9 févr. 2013 à 07:53
et en 2012 vous étiez sous quel régime ?
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Blues39 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 08:35
En 2012 j'étais sous le régime libéral
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
9 févr. 2013 à 08:50
donc vous ne pouvez pas opter pour le régime auto entrepreneur si vos recettes étaient en libéral supérieure au plafond..

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23458

extrait
Il est possible d'opter :
soit au régime de la micro-entreprise, en tant qu'auto-entrepreneur (pour les recettes inférieures à 32 600 €),

soit au régime de la déclaration contrôlée, sur option ou si les recettes annuelles dépassent 32 600 €.
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Blues39 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 09:38
Donc un retraité libéral ne peut pas s'installer en auto entreprise malgré l'inscription que l'Urssaf m'a établie sans me parler de cette restriction ??
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
9 févr. 2013 à 10:17
j'ai zappé le "retraité"...

passez un coup de fil à l'urssaf....
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Blues39 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 12:25
J'ai appelé l'Urssaf c'est eux qui m'ont inscrit mais il ne savait pas que je ne pouvais pas devenir auto entrepreneur cette année, donc maintenant comment rattraper çà et sous quelle forme puis je continuer à travailler ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
9 févr. 2013 à 12:38
donc vous le saviez ...car vous aviez déjà appelé l'urssaf.

d'après le lien il reste cette solution

soit au régime de la déclaration contrôlée, sur option ou si les recettes annuelles dépassent 32 600 €.

mais je suppose que vous le savez déjà.. !!!
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Blues39 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 16:11
Si je passe au régime de la déclaration contrôlée je ne peux pas être inscrit en auto entreprise
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 9/02/2013 à 16:30
je vous refait un copié collé c'est soit ou soit
Il est possible d'opter :

soit au régime de la micro-entreprise, en tant qu'auto-entrepreneur (pour les recettes inférieures à 32 600 €),

soit au régime de la déclaration contrôlée, sur option ou si les recettes annuelles dépassent 32 600 €.
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Blues39 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 19:51
Merci pour vos réponses
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 358
10 févr. 2013 à 18:37
Vous avez souhaitez passe en auto entrepreneur dans le meme domaine d'activite que votre ancienne profession libérale ?
si c'est le cas c'est normal que vous ne puissiez pas beneficiez de ce regime.
Faites changer votre code APE et ça devrait être bon

cdt
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J'ai bien changé de code SIret et Ape d'après ma notification d'affiliation au régime que j'ai reçue de l'Urssaf, mais les impôts ne sont pas au courant apparemment !!

Merci de votre réponse
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