Indeminité de licenciement pour travailleur independant

peghaze Messages postés 1 Statut Membre -  
RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un travailleur indépendant, peut-il percevoir une indemnité légale de licenciement à partir du moment ou le lien subordination est présumé ?

Cet avantage doit-il être notifié dans le contrat de travail conclu avec le donneur d'ordre ? Ou bien être prévu dans la convention collective ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Orphée
     
    Bonjour,

    Par définition, un indépendant ne peut avoir de lien de subordination et donc d'indemnités de licenciement.
    1
    1. RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
       
      et encore moins un contrat de travail
      0

Discussions similaires

Erreur de versement en ma faveur.
Pusheen -
Foyer -

8 réponses
réembauche par le meme employeur apres une faute g
yoshy10110 -
Pierrecastor -

15 réponses
licenciement suite depart en maison de retraite
nounoursounet -
feloxe -

1 réponse
Devenir poseur de cuisine indépendant
julien -
MJV -

2 réponses
Calcul prime de licenciement pour inaptitude avec RQTH
costabrava59 -
Seth -

4 réponses