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Indeminité de licenciement pour travailleur independant

peghaze Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 11:22
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 8 févr. 2013 à 12:08
Bonjour,

Un travailleur indépendant, peut-il percevoir une indemnité légale de licenciement à partir du moment ou le lien subordination est présumé ?

Cet avantage doit-il être notifié dans le contrat de travail conclu avec le donneur d'ordre ? Ou bien être prévu dans la convention collective ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Orphée
8 févr. 2013 à 11:28
Bonjour,

Par définition, un indépendant ne peut avoir de lien de subordination et donc d'indemnités de licenciement.
1
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
8 févr. 2013 à 12:08
et encore moins un contrat de travail
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