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Indeminité de licenciement pour travailleur independant

peghaze Messages postés 1 Statut Membre -  
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
Bonjour,

Un travailleur indépendant, peut-il percevoir une indemnité légale de licenciement à partir du moment ou le lien subordination est présumé ?

Cet avantage doit-il être notifié dans le contrat de travail conclu avec le donneur d'ordre ? Ou bien être prévu dans la convention collective ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Orphée
 
Bonjour,

Par définition, un indépendant ne peut avoir de lien de subordination et donc d'indemnités de licenciement.
1
RSIste Messages postés 466 Statut Membre 128
 
et encore moins un contrat de travail
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