3 réponses
Elle est titulaire du compte au même titre que lui et peut effectuer toutes opération sans l'avis de l'autre titulaire.
Pour la désolidarisation : voir les conditions générales de gestion des comptes joints dans cette banque. Compte tenu du vide juridique qui entoure cette procédure.
Par exemple, l'un des deux plus grands réseaux français (sinon le plus grand) :
"Chacun des co-titulaires peut sans l'accord des
autres co-titulaires :
- soit mettre fin pour l'avenir à la solidarité. Le
compte ne pourra alors plus fonctionner jusqu'à
sa clôture que sous la signature conjointe des
co-titulaires,
- soit se retirer du compte qui se trouvera alors
automatiquement transformé en compte ouvert
au nom du ou des autres co-titulaires. Ce retrait
emporte renonciation par lui, à tout droit sur le
compte, sous réserve du respect de ses
obligations vis-à-vis de la Caisse Régionale pour
toutes les opérations antérieures à son retrait.
Par ailleurs, il fait son affaire personnelle du
changement des domiciliations éventuelles
existant sur ce compte joint."
Pour la désolidarisation : voir les conditions générales de gestion des comptes joints dans cette banque. Compte tenu du vide juridique qui entoure cette procédure.
Par exemple, l'un des deux plus grands réseaux français (sinon le plus grand) :
"Chacun des co-titulaires peut sans l'accord des
autres co-titulaires :
- soit mettre fin pour l'avenir à la solidarité. Le
compte ne pourra alors plus fonctionner jusqu'à
sa clôture que sous la signature conjointe des
co-titulaires,
- soit se retirer du compte qui se trouvera alors
automatiquement transformé en compte ouvert
au nom du ou des autres co-titulaires. Ce retrait
emporte renonciation par lui, à tout droit sur le
compte, sous réserve du respect de ses
obligations vis-à-vis de la Caisse Régionale pour
toutes les opérations antérieures à son retrait.
Par ailleurs, il fait son affaire personnelle du
changement des domiciliations éventuelles
existant sur ce compte joint."
Utilisateur anonyme
8 févr. 2013 à 13:32
8 févr. 2013 à 13:32
Merci.
Et pour continuer à payer sa part sur l'emprunt de la maison s'il en venait à se désolidariser de ce compte-joint. Comment peut-il faire puisque ce compte servait à payer l'emprunt uniquement?
Et pour continuer à payer sa part sur l'emprunt de la maison s'il en venait à se désolidariser de ce compte-joint. Comment peut-il faire puisque ce compte servait à payer l'emprunt uniquement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...