Compte joint
maga1
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Pour un ami.
Il est séparé depuis 1 an de son ex-conjointe. A eux deux ils avaient ouvert un compte joint sur lequel ils viraient chaque mois environ 700 euros chacun pour l'emprunt de leur maison.
Cependant aujourd'hui il s'aperçoit que la somme de 670 euros a été viré sur son compte à elle (elle a fait un virement de cette somme par internet sur un compte personnel lui appartenant). Ce qui fait que le compte joint se retrouve débiteur.
Peut-il se désolidariser de ce compte joint auprès de la banque auquel il a fait l'emprunt de la maison et continuer à payer la part de son emprunt à la banque (mais je ne sais pas par quel moyen).
Peut-il également demander à son ex-conjointe le pourquoi du comment cette somme est arrivé sur son compte personnel à elle. Et par la suite le lui réclamer si elle ne peut justifier ce virement.
Merci d'avance pour vos réponses.
Pour un ami.
Il est séparé depuis 1 an de son ex-conjointe. A eux deux ils avaient ouvert un compte joint sur lequel ils viraient chaque mois environ 700 euros chacun pour l'emprunt de leur maison.
Cependant aujourd'hui il s'aperçoit que la somme de 670 euros a été viré sur son compte à elle (elle a fait un virement de cette somme par internet sur un compte personnel lui appartenant). Ce qui fait que le compte joint se retrouve débiteur.
Peut-il se désolidariser de ce compte joint auprès de la banque auquel il a fait l'emprunt de la maison et continuer à payer la part de son emprunt à la banque (mais je ne sais pas par quel moyen).
Peut-il également demander à son ex-conjointe le pourquoi du comment cette somme est arrivé sur son compte personnel à elle. Et par la suite le lui réclamer si elle ne peut justifier ce virement.
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Elle est titulaire du compte au même titre que lui et peut effectuer toutes opération sans l'avis de l'autre titulaire.
Pour la désolidarisation : voir les conditions générales de gestion des comptes joints dans cette banque. Compte tenu du vide juridique qui entoure cette procédure.
Par exemple, l'un des deux plus grands réseaux français (sinon le plus grand) :
"Chacun des co-titulaires peut sans l'accord des
autres co-titulaires :
- soit mettre fin pour l'avenir à la solidarité. Le
compte ne pourra alors plus fonctionner jusqu'à
sa clôture que sous la signature conjointe des
co-titulaires,
- soit se retirer du compte qui se trouvera alors
automatiquement transformé en compte ouvert
au nom du ou des autres co-titulaires. Ce retrait
emporte renonciation par lui, à tout droit sur le
compte, sous réserve du respect de ses
obligations vis-à-vis de la Caisse Régionale pour
toutes les opérations antérieures à son retrait.
Par ailleurs, il fait son affaire personnelle du
changement des domiciliations éventuelles
existant sur ce compte joint." -
Merci.
Et pour continuer à payer sa part sur l'emprunt de la maison s'il en venait à se désolidariser de ce compte-joint. Comment peut-il faire puisque ce compte servait à payer l'emprunt uniquement? -
Là il y aura un problème...car il est peut probable que la banque accepte de saucissonner le prélèvement en deux!...
Reste le compte indivis : deux signatures obligatoires pour toute opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...