SCI
yassbout
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 févr. 2013 à 10:54
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Ptifiloum
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8 févr. 2013 à 00:31
8 févr. 2013 à 00:31
Bonsoir,
1/ vous pouvez bien evidemment creer une SCI mais bien entendu vous devez avoir un associé il n'existe pas de SCI unipersonnelle cependant l'associé peut ne detenir qu'une part.
2/ vous pouvez vendre vos immeubles à la SCI mais quel est l'interet? Le mieux reste d'apporter l'immeuble en nature avec une evaluation c'est plus simple et moins cher.
3/ vos immeubles resteraient saisissables relativement aux hypothèques (c'est un droit reel) et bien sur en cas de dette contractée par la SCI.
En ce qui concerne vos dettes personnelles sans suretés sur les immeubles il sera toujours possible de saisir vos parts de la SCI ce qui reviendra sensiblement au même sauf que la procedure est moins longue et moins complexe que pour saisir un immeuble.
4/ je comprend mal la question??? Vous pouvez vendre vos bien avec plus ou moins value selon l'etat du marché ce qui dans tout les cas vous donnera du cash pour faire ce que vous voulez y compris entretenir l'immeuble.
5/ je ne connais pas les conditions prevue par contrat donc que dire?? Je ne sais pas tout depend du contrat des suretes prises de la bonne volonté de vos banques.
En esperant vous avoir aidé.
Bien cordialement.
1/ vous pouvez bien evidemment creer une SCI mais bien entendu vous devez avoir un associé il n'existe pas de SCI unipersonnelle cependant l'associé peut ne detenir qu'une part.
2/ vous pouvez vendre vos immeubles à la SCI mais quel est l'interet? Le mieux reste d'apporter l'immeuble en nature avec une evaluation c'est plus simple et moins cher.
3/ vos immeubles resteraient saisissables relativement aux hypothèques (c'est un droit reel) et bien sur en cas de dette contractée par la SCI.
En ce qui concerne vos dettes personnelles sans suretés sur les immeubles il sera toujours possible de saisir vos parts de la SCI ce qui reviendra sensiblement au même sauf que la procedure est moins longue et moins complexe que pour saisir un immeuble.
4/ je comprend mal la question??? Vous pouvez vendre vos bien avec plus ou moins value selon l'etat du marché ce qui dans tout les cas vous donnera du cash pour faire ce que vous voulez y compris entretenir l'immeuble.
5/ je ne connais pas les conditions prevue par contrat donc que dire?? Je ne sais pas tout depend du contrat des suretes prises de la bonne volonté de vos banques.
En esperant vous avoir aidé.
Bien cordialement.
yassbout
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8 février 2013
8 févr. 2013 à 20:01
8 févr. 2013 à 20:01
bonjour
Je ne saisis pas très bien quand vous dite dans la réponse ( 2/ ) ( vous pouvez vendre vos immeubles à la SCI mais quel est l'interet? <gras></gras> )
Que voulez vous dire dans " Le mieux reste d'apporter l'immeuble en nature avec une evaluation c'est plus simple et moins cher "
Je ne comprend pas!
Merci beaucoup Ptifiloum
Je ne saisis pas très bien quand vous dite dans la réponse ( 2/ ) ( vous pouvez vendre vos immeubles à la SCI mais quel est l'interet? <gras></gras> )
Que voulez vous dire dans " Le mieux reste d'apporter l'immeuble en nature avec une evaluation c'est plus simple et moins cher "
Je ne comprend pas!
Merci beaucoup Ptifiloum
Ptifiloum
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9 févr. 2013 à 10:15
9 févr. 2013 à 10:15
Quand on crée une societé, les associés apporte le capital social.
Vous pouvez le faire en argent et vendre ensuite vos immeubles à la SCI.
Mais vous pouvez aussi plus simplement apporter directement les biens immobiliers qui feront alors l'objet d'une evaluation pour calculer le montant du capital apporté.
Dans ce deuxieme cas vous faite l'economie d'un acte puisque le transfert de propriete se fait en même temps que la constitution de la societé.
Vous pouvez le faire en argent et vendre ensuite vos immeubles à la SCI.
Mais vous pouvez aussi plus simplement apporter directement les biens immobiliers qui feront alors l'objet d'une evaluation pour calculer le montant du capital apporté.
Dans ce deuxieme cas vous faite l'economie d'un acte puisque le transfert de propriete se fait en même temps que la constitution de la societé.
lucini
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9 févr. 2013 à 10:54
9 févr. 2013 à 10:54
La création d'une SCI après avoir acheter un bien immobilier entraine des frais;
c'était AVANT d'acquisition qu'il fallait se poser certaines questions.
Les apports à titre onéreux d'immeubles à une SCI sont soumis à une taxation spécifique de 5% en application de l'article 683 bis CGI.
L'intervention d'un Notaire est obligatoire.
La cession d'immeubles possédés à titre personnel à une SCI entraine l'imposition de la plus value par rapport au prix d'acquisition selon les modalités du CGI .
Pour transférer des crédits à la SCI il faut l'accord préalable de la banque.
On voit mal l'intérêt de la création d'une SCI APRES l'achat il y a un cout non négligeable
c'était AVANT d'acquisition qu'il fallait se poser certaines questions.
Les apports à titre onéreux d'immeubles à une SCI sont soumis à une taxation spécifique de 5% en application de l'article 683 bis CGI.
L'intervention d'un Notaire est obligatoire.
La cession d'immeubles possédés à titre personnel à une SCI entraine l'imposition de la plus value par rapport au prix d'acquisition selon les modalités du CGI .
Pour transférer des crédits à la SCI il faut l'accord préalable de la banque.
On voit mal l'intérêt de la création d'une SCI APRES l'achat il y a un cout non négligeable
La législation juridique et financière évolue en permanence...