Lois 2013 sur le débroussaillage
Aloa12
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makdo Messages postés 6 Statut Membre -
makdo Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un voisin propriétaire de bois,il se situe de l'autre coté du ruisseau
Nous sommes nous m^me propriétaire de plusieurs petites maisons que nous louons l'été
Or sa parcelle est en friche,plein de bois mort tombés et près à tomber et il ne nettoie pas et s'est dangereux en cas d'incendie
Voici ma question:il a dit que selon la nouvelle lois 2013 c'est nous qui sommes obligé de débroussailler?
Merci de répondre avec les textes de lois
Nous avons un voisin propriétaire de bois,il se situe de l'autre coté du ruisseau
Nous sommes nous m^me propriétaire de plusieurs petites maisons que nous louons l'été
Or sa parcelle est en friche,plein de bois mort tombés et près à tomber et il ne nettoie pas et s'est dangereux en cas d'incendie
Voici ma question:il a dit que selon la nouvelle lois 2013 c'est nous qui sommes obligé de débroussailler?
Merci de répondre avec les textes de lois
A voir également:
- Lois 2013 sur le débroussaillage
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Lois sur le mariage - Guide
- Cass. 3e civ. 2 oct. 2013 n 12-24.795 - Forum Immobilier
- Comment avoir l'électricité sur un terrain de loisir - Forum Immobilier
- Lois sur le télétravail - Guide
3 réponses
Bonjour
Voici tous les textes de loi..: L 321
La réussite pour un homme ,c'est d'être parvenu à gagner plus d'argent que sa femme n'a pu en dépenser.(S.G.)
Voici tous les textes de loi..: L 321
La réussite pour un homme ,c'est d'être parvenu à gagner plus d'argent que sa femme n'a pu en dépenser.(S.G.)
Le gite autour duquel, apparemment je dois débroussailler est séparé par un ruisseau et n'est louée, que 2 mois dans l'année et d'autre part le terrain est en pente et très dangereux(arbres mort près à tomber)
Ma question est : n'existe-t-il pas de tolérance tacite vis à vis de cet lois ou arrêté
qui me dégagerai de cet obligation?
Merci
Ma question est : n'existe-t-il pas de tolérance tacite vis à vis de cet lois ou arrêté
qui me dégagerai de cet obligation?
Merci
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