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Lois 2013 sur le débroussaillage

Aloa12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 2 févr. 2013 à 18:27
makdo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 14 juin 2013 à 23:11
Bonjour,
Nous avons un voisin propriétaire de bois,il se situe de l'autre coté du ruisseau
Nous sommes nous m^me propriétaire de plusieurs petites maisons que nous louons l'été
Or sa parcelle est en friche,plein de bois mort tombés et près à tomber et il ne nettoie pas et s'est dangereux en cas d'incendie
Voici ma question:il a dit que selon la nouvelle lois 2013 c'est nous qui sommes obligé de débroussailler?
Merci de répondre avec les textes de lois

3 réponses

Réponse 1 / 3
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
Modifié par becnitonne le 2/02/2013 à 19:01
Bonjour
Voici tous les textes de loi..: L 321

La réussite pour un homme ,c'est d'être parvenu à gagner plus d'argent que sa femme n'a pu en dépenser.(S.G.)
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Réponse 2 / 3
Aloa12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 11:35
Le gite autour duquel, apparemment je dois débroussailler est séparé par un ruisseau et n'est louée, que 2 mois dans l'année et d'autre part le terrain est en pente et très dangereux(arbres mort près à tomber)
Ma question est : n'existe-t-il pas de tolérance tacite vis à vis de cet lois ou arrêté
qui me dégagerai de cet obligation?


Merci
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Réponse 3 / 3
makdo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013
14 juin 2013 à 23:11
bonsoire

voire avec la mairie de ta ville ou commune
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