suite à inondation sur routeFermé

Question

Bonjour, j'allais travailler de nuit et apres un dos d'anne ,sans signalisation de risque d'inondation' j'ai cassé mon moteur par aspiration d'eau je suis assuré tous risques ,et l'assurance ne veu pas prendre en compte mes domages

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Un article du code de la route spécifie que votre conduite doit être adaptée aux conditions de circulation et à l'état de la route.....

Arenablack · Answer

il n'y a aucune restriction de vitesse à cet endroit ni déterioration de la chaussée
apres un dos d'anne
Le dos d'anne n'est pas signalé ? si il l'est c'est 30km/h maxi au passage de celui ci

pierrot · Answer

Bonsoir,  

je pense qu'un recours contre l'administration est possible (la Mairie), sous toutes réserves d'aboutissement favorable, bien entendu. 

La Mairie, qui doit avoir connaissance du problème, aurait du prendre les mesures nécessaires pour y remédier. 

Cela signifie que l'administration aurait du effectivement placer un panneau de signalisation interdisant l'accès à cette voie de circulation. 

Au meilleur des cas, la mairie aurait du reprendre la chaussée pour éviter ce genre de désagrément aux automobilistes. 

Toutefois, pour mettre en jeu la responsabilité de l'administration dans un pareil cas, il est nécessaire de prouver que cet organisme avait connaissance du problème, et qu'il n'a rien fait pour l'éviter. 

D'où je pense, la réponse négative de votre assureur. Il n'a pas envie d'engager des frais de gestion pour, au final, se voir opposer une fin de non recevoir. 

Cela étant, il conviendrait de demander à votre assureur d'exercer le recours contre l'administration, afin de savoir la position de la mairie. 

En fonction de la réponse apportée, votre service protection juridique pourra être saisi de façon opportune. 

"j'ai cassé mon moteur par aspiration d'eau " 

Avez vous fait expertiser votre véhicule par le biais de votre assureur? Si oui, à combien s'élève les réparations, si votre véhicule est économiquement réparable? 

Votre dossier, tout dépend les garanties souscrites bien évidemment, me semble jouable. 

Il suffit de mettre un peu de force pour y arriver, je parle bien sur de volonté de votre assurance...

boilley alain · Answer

je remercie les persones qui me réponde ,mais ils son souvants hor sujet en ce qui concerne la vitesse et d'adapter celle ci apres etre dans l'eau

dany311 · Answer

bonjour

j'ai cassé mon moteur par aspiration d'eau  , il s'agit d'une panne , pas d'un sinistre dû à un accident.
dans ce cas l'assurance n'intervient que pour dépannage ( faire remorquer votre véhicule dans un garage ) pas pour réparer les dégâts au moteur.

sans signalisation de risque d'inondation , si la chaussée était inondée et sans signalement , vous pouvez ""ester"" contre la collectivité chargé de l'entretien.

s'il s'agit juste d'une grosse flaque d'eau après un dos d'âne , comme dit ginto5 , il fallait adapter votre conduite en fonction des conditions météo ; et là aucun recours.

surtout que
j'allais travailler de nuit , ce qui suppose que vous faites ce trajet régulièrement et que vous connaissez la route , le dos d'âne n'a pas été installé là dans l'après midi

Suite à inondation sur route

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters