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Revente Vefa - de 5 ans

gilgom Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 07:00
 rio loco - 6 févr. 2013 à 09:50
Bonjour,
je souhaite savoir dans le cas de revente de mon appartement acheter en vefa,si je dois reversser de la tva sur la plus-value? puisque que j'ai des factures qui correspondent à des travaux d'amélioration de cet appartement, effectués par des entreprises
par avance merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
6 févr. 2013 à 09:50
Bonjour. La revente, dans les cinq années, d'un appartement acquis en VEFA, n'est plus soumise à la TVA mais aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à la charge de l'acquéreur.
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