edf, facturation et relevé confiance

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir ma facture EDF qui est d'un montant de 452.07 €. Notre rythme de facturation est tous les deux mois.
Pour chaque facture intermédiaire je donne en relevé confiance ma consommation de gaz et d'électricité. 
La dernière facture prend en compte le relevé qu'a effectué EDF comme tous les mois de janvier et juillet. A ma grande surprise, ils ont remboursé les factures de septembre et novembre pour repartir de juillet 2012 à janvier 2013.

En relisant mon contrat : 
- Sous réserve de compatibilité avec l'option souscrite par 
le client, le service «Relevé Confiance», disponible gratuitement et sur simple demande, permet au client de n'être 
facturé que sur la base de ses consommations réelles. Quatre 
fois par an, avant chaque facture intermédiaire, le client 
reçoit un avis l'invitant à retourner à EDF le relevé de son 
compteur avant une date limite. Si le client renvoie à EDF 
son relevé après cette date limite, il reçoit une facture estimée. Une facture sur index estimés pourra également être 
adressée au client:
* si son compteur n'a pas pu être relevé;
* lorsque les index relevés paraissent incohérents avec les 
consommations habituelles. Après information du client 
et éventuel échange, la facture sera établie sur la base des 
consommations réelles antérieures du client ou, à défaut, 
à partir de consommations moyennes constatées pour la 
même option tarifaire sur la période concernée.

- J'ai toujours communiqué dans les délais
- les consommations ne varient pas fortement d'une année à l'autre en comparant les mêmes périodes de 2011 et 2012 (même conso en juillet 2011 et 2012, idem pour septembre et novembre. D'ailleurs, celle de janvier 2012 ne comporte aucun remboursement de périodes antérieuers et aucune réestimation
- les factures intermédiaires mentionnent "relevé estimé" alors qu'il s'agirait plutôt de "relevé client"
Nous les avons contacté : on m'a répondu que les périodes n'étaient qu'approximatives ! La facture repart du 22/07/12 au 21/01/13, mais en fait ce serait plutôt août, ou septembre... Et que nous devions payer.

- Je sais qu'il faut que je contacte par RAR le service qui gère les réclamations (basé à Blois), vu que la réponse doit être effectuée dans les deux mois à compter de la date de reception de la lettre, je suppose que je dois payer ce qu'on me réclame, mais dans ce cas payer n'est-il pas acquiescer ?

- Puis-je m'appuyer sur les arguments suivants : 
1) au vu du contrat souscrit avec relevé confiance, j'ai répondu dans les délais
2) ma consommation n'a pas beaucoup varié en reprenant les mêmes points de comparaison de période
3) que je constate que les relevés transmis pour l'établissement des factures intermédiaires sont estimées à leurs yeux, alors qu'il s'agit de relevés que je leur ai communiquées dans le cadre d'un relevé confiance ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Energizor · Answer

Bonjour,   

Franchement, je ne vois pas quel est le problème :   

- Vous avez reçu une facture basée sur le relevé réel du compteur par un releveur, comme d'habitude en janvier et en juillet   

- Il est normal que les deux factures intermédiaires soient déduites (c'est comme ça que fonctionne le système de facturation d'EDF maintenant sur le nouveau logiciel)   

- Il est vrai que les factures de septembre et de novembre ne sont pas "estimées" mais basées sur le relevé confiance que vous avez fait. Mais cela ne change rien à la réalité ou à l'exactitude de la facture basée sur le relevé de compteur en janvier.   

Tout est donc absolument normal, vous n'avez pas de réclamation à faire. 

Vous êtes juste déboussolé parce que l'aspect de votre facture a un peu changé. Mais maintenant ce sera comme ça, et vous auriez eu exactement la même chose à payer avec l'ancien système de facturation et l'ancienne présentation des factures.

nemrod18 · Answer

Bonjour, 

J'utilise ce service et je transmets le montant des onglets par internet, jamais je n'ai vu une différence entre mon relevé et ma facture, je ne paie que ce que j'ai consommé. Toujours au KW prêt, j'ai même une estimation de facture immédiate.  
  
Citation de Georges Courteline: 
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

noellev · Answer

je prend note de vos réponses.

Je précise toutefois que je ne remets pas en cause ma consommation.
Ce qui est surprenant, c'est d'annuler les relevés effectués par mes soins et de proposer un rythme de facturation tous les deux mois pour en refacturer six fibnalement. Cela fait dix ans que je suis cliente chez eux sur cette formule  et jamais cela n'était arrivé.

Le contrat semble stipuler que les réestimations sont effectuées dans le cas où les relevés ne parviennent pas à temps ou ne sont pas effectués, ou alors dans le cas où les déclarations faites par le client indique une variation de consommation.
Et que dans le cas d'une réestimation, le client en est informé et facultativement peut être contacté pour un échange direct.
je regrette, mais je n'ai jamais été prévenue. A quoi sert alors d'effectuer des relevés intermédiaires si au final ils se basent de réel à réel ? Mon compteur est lisible à distance, ils peuvent dans le cas le faire eux-mêmes tous les deux mois (quand je les ai appelés ils ont été capables de relévé mon competeur au jour même par ordinateur), ou encore je peux les régler deux fois par an (bien qu'à mon avis le montant annuel de mes factures ne doit pas être concerné par cette modalité).

Qui plus est, ils remboursent sur les montants HT. En reprenant tous les calculs et partant sur le principe sur une facture de six mois, en appliquant les différentes taxes et contributions, 62 €me sont réclamés en plus : une marge pour eux. Elle paraît petite, mais si on multiplie ce chiffre par le nombre de personnes qui ont le même contrat que moi, c'est édifiant...

Le changement de logiciel semble donc induire qu'ils ne font pas confiance au relevé confiance.. Et que le rythme de paiement est sans arrêt revu. le client a souscrit un contrat où il paie sa consommation sur les deux mois. le contrat ne stipule pas qu'à chaque relevé réel tout est recalculé sur une période de six mois. cela reste franchement flou !

nemrod18 · Answer

Re,

Qui plus est, ils remboursent sur les montants HT. En reprenant tous les calculs et partant sur le principe sur une facture de six mois, en appliquant les différentes taxes et contributions, 62 €me sont réclamés en plus : une marge pour eux. Elle paraît petite, mais si on multiplie ce chiffre par le nombre de personnes qui ont le même contrat que moi, c'est édifiant.

Non, la régularisation reprend tous ces chiffres et les taxes étant calculées sur le HT (très logique) il n'y a pas de surfacturation au final.

Avez vous opté pour l'envoi des nouveaux onglets par internet (mon compte bleu ciel) ? là aucun problème, vous avez la confirmation dans les secondes après l'envoi.

noellev · Answer

Oui, j'ai bien souscrit à ce service. J'ai gardé toutes les traces de confirmation de mes relevés.

Si cela vous semble logique de rembourser en HT (ce qui devrait l'être), ce qui me semble moins logique à moi est le pourcentage appliqué sur les contributions et taxes : elles restent toujours acquittées et non remboursées.

Cela me semble plus logique dans ce cas d'annuler complètement les factures intermédiaires et de tout recalculer entièrement sur une période de six mois...

en dehors du changement de logiciel d'EDF, que savez-vous des modatités de réestimation des factures quand on est en relevé confiance ?

noellev · Answer

merci pour votre réponse.

Vous sembliez pourtant détenir cette information. Je me réjouis que vous ne connaissiez aucunes difficultés de ce type et que vous preniez le temps malgré tout de répondre à mes messages.
Je pense que vais m'adresser à un service juridique spécialisé. Je ne manquerai pas si vous le souhaitez vous communiquer le résultat de cette démarche.

Bonne continuation

nemrod18 · Answer

Vous avez pu constater qu'en pointant sur mon pseudo, je suis assez actif dans plusieurs domaines. 

Merci pour les infos que vous glanerez auprès d'un spé..

A bientôt.

Edf, facturation et relevé confiance

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