Remplacée suite à un pseudo licenciement éco retour de maternité

piroutin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 5 févr. 2013 à 15:56
piroutin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 12:16
Bonjour,

J'ai été licenciée suite à mon retour maternité, l'employeur indiquait que mon poste était supprimé, ce dont je doutais, de plus aucun problème économique dans la société. La procédure judiciaire est terminée.
Mon poste a tout simplement été déplacé dans une autre ville que celle où je travaillais, et j'ai été remplacée par une personne dont j'ai le nom. Celle-ci a produit une attestation dans le cadre de la procédure d'exécution du jugement. J'ai en effet assigné l'employeur auprès du Jex car celui-ci refusait d'exécuter le jugement.
Je souhaiterais savoir si je peux intenter une procédure auprès du Conseil des Prud'hommes contre cet employeur puisqu'il a produit de fausses informations pour justifier le licenciement, si oui avec quels chefs de demandes.
Avec mes remerciements

1 réponse

piroutin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 12:16
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je ne suis plus en congé de maternité et je ne suis plus dans l'entreprise.
En plus mes mesures préparatoires au licenciement durant ma maternité, l'employeur ayant invoqué le motif économique devait préciser et établir l'impossibilité de maintenir l'emploi. Il n'y avait rien dans la lettre de licenciement, ni même une proposition de reclassement, procédure non respectée. Affaire très mal instruite et très mal jugée, malgré les pièces du dossier.

Je repose ma question :
Je souhaiterais savoir si je peux intenter une procédure auprès du Conseil des Prud'hommes contre cet employeur puisqu'il a produit de fausses informations pour justifier le licenciement, si oui avec quels chefs de demandes. L'employeur a eu une attitude frauduleuse puisqu'il a obtenu le licenciement par fraude.
Avec mes remerciements
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