Annulation de contrat du centre européen de formation [Résolu]

jo82
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5 février 2013
- 5 févr. 2013 à 14:51 - Dernière réponse :  Gérard
- 5 févr. 2013 à 21:04
Bonjour,
j'ai annulé le contrat d'apprentissage avant les 3 mois naturellement ils me réclament 602 euros , j'ai annulé le contrat mi-septembre c'est à dire 2 mois après la signature et depuis je reçois une lettre simple de rappel tous les mois, aujourd'hui j'ai reçu une lettre simple avec menace de procédure de contentieux dois-je en prendre note ou attendre d'avoir un recommandé
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Afrikarnak
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14 novembre 2018
- 5 févr. 2013 à 17:11
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Merci
Bonjour..
A quoi correspondent les 602€? Voir de près le paragraphe 'Résiliation' dans le Contrat, l'explication doit s'y trouver..
A+
jo82
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mardi 5 février 2013
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5 février 2013
- 5 févr. 2013 à 19:30
les 602 euros correspondent dans un premier courrier au 30% de la somme totale du contrat et dans un deuxième courrier au mois novembre et décembre alors que je versais 5O euros par mois , maintenant dans le contrat il est stipulé que l'on peut annuler avant 3 mois mais que l'on n'a que 14 jours pour annuler sans rien leur devoir ce que je trouve pas normal puisque que l'on reçoit les premiers cours plus d'un mois après la signature et que l'on ne peut pas juger si c'est ce qu'il nous faut ou pas , si on nous laisse 3 mois pour pouvoir anuuler le contrat c'est qu'ils jugent que c'est ce qu'il faut pour pouvoir démarrer leurs cours, moi en ce qui me concerne il m'a fallut 1 mois et demi pour me rendre compte que je m'étais trompé
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Merci
Les trois mois correspondent à la loi (article L 444-8 du Code de l'éducation.

"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence."
jo82
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5 février 2013
- 5 févr. 2013 à 20:54
suis je dans l'obligation de payer cette somme
est ce que je peux ne pas tenir compte du courrier de relance tant que celui-ci n'est pas en recommandé
Ces courriers ne seront pas RAR jusqu'à une certaine limite.
Le RAR viendra avant la saisine éventuelle du tribunal.
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