Annulation de contrat du centre européen de formation
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jo82
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'ai annulé le contrat d'apprentissage avant les 3 mois naturellement ils me réclament 602 euros , j'ai annulé le contrat mi-septembre c'est à dire 2 mois après la signature et depuis je reçois une lettre simple de rappel tous les mois, aujourd'hui j'ai reçu une lettre simple avec menace de procédure de contentieux dois-je en prendre note ou attendre d'avoir un recommandé
j'ai annulé le contrat d'apprentissage avant les 3 mois naturellement ils me réclament 602 euros , j'ai annulé le contrat mi-septembre c'est à dire 2 mois après la signature et depuis je reçois une lettre simple de rappel tous les mois, aujourd'hui j'ai reçu une lettre simple avec menace de procédure de contentieux dois-je en prendre note ou attendre d'avoir un recommandé
A voir également:
- Annulation de contrat du centre européen de formation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Centre sdg - Forum Consommation
- 60 millions de consommateur centre européen de formation - Forum Entreprise et sociétés
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
2 réponses
Bonjour..
A quoi correspondent les 602€? Voir de près le paragraphe 'Résiliation' dans le Contrat, l'explication doit s'y trouver..
A+
A quoi correspondent les 602€? Voir de près le paragraphe 'Résiliation' dans le Contrat, l'explication doit s'y trouver..
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jo82
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les 602 euros correspondent dans un premier courrier au 30% de la somme totale du contrat et dans un deuxième courrier au mois novembre et décembre alors que je versais 5O euros par mois , maintenant dans le contrat il est stipulé que l'on peut annuler avant 3 mois mais que l'on n'a que 14 jours pour annuler sans rien leur devoir ce que je trouve pas normal puisque que l'on reçoit les premiers cours plus d'un mois après la signature et que l'on ne peut pas juger si c'est ce qu'il nous faut ou pas , si on nous laisse 3 mois pour pouvoir anuuler le contrat c'est qu'ils jugent que c'est ce qu'il faut pour pouvoir démarrer leurs cours, moi en ce qui me concerne il m'a fallut 1 mois et demi pour me rendre compte que je m'étais trompé
Les trois mois correspondent à la loi (article L 444-8 du Code de l'éducation.
"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence."
"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence."