Proprietaire et CAF
lepara77
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Proprietaire d'un logement.
Je viens de recevoir un courrier de la CAF m'indiquant l'interruption de l'aide au logement.
Motif:Mon locataire n'a pas retourné le document annuel envoyé par la caf.
Idem avec les impots,aucune déclaration de revenu.
Mille mercis pour la ou les réponces
Cordialement
Proprietaire d'un logement.
Je viens de recevoir un courrier de la CAF m'indiquant l'interruption de l'aide au logement.
Motif:Mon locataire n'a pas retourné le document annuel envoyé par la caf.
Idem avec les impots,aucune déclaration de revenu.
Mille mercis pour la ou les réponces
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Courrier reco A/R à votre locataire lui demandant de régler la part manquante due à sa négligence (avec copie du courrier reçu de la CAF).
Courrier reco A/R à votre locataire lui demandant de régler la part manquante due à sa négligence (avec copie du courrier reçu de la CAF).
La législation juridique et financière évolue en permanence...