Expulsion d un locataire
SOPAALMO
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SOPAALMO Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 17:02
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BarbieTM
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5 févr. 2013 à 14:23
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Bonjour,
Mme est-elle sur le bail ?!
Si non, elle est occupante sans droit ni titre, reprenez la procédure d'expulsion sur cette base.
Si elle l'est, où en est la procédure exactement ? Le dossier a t'il été déposé au tribunal ? Si oui, quand ?
Mme est-elle sur le bail ?!
Si non, elle est occupante sans droit ni titre, reprenez la procédure d'expulsion sur cette base.
Si elle l'est, où en est la procédure exactement ? Le dossier a t'il été déposé au tribunal ? Si oui, quand ?
SOPAALMO
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5 février 2013
5 févr. 2013 à 17:02
5 févr. 2013 à 17:02
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui elle est sur le bail.
Pour la procédure d'expulsion mon avocat me dit que c'est en cours depuis 2 ans mais le commissariat n'en a aucune trace...
Merci pour votre réponse.
Oui elle est sur le bail.
Pour la procédure d'expulsion mon avocat me dit que c'est en cours depuis 2 ans mais le commissariat n'en a aucune trace...