Diviser 1 appartement en 3
s.chereau
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m.nina Messages postés 2 Statut Membre -
m.nina Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement en vue de le diviser en 3 lots en vue de faire de les mettre en location.
L'appartement est dans une copropriété gérée par un syndic, avec eau chaude et chauffage commun.
Mon projet est de
1/ ne pas modifier la porte d'entrée actuelle, qui serait utilisée pour accéder à un petit hall, distribuant les 3 logements.
2/ créer 3 compteurs électriques distincts
3/ louer les appartements en location meublée à des étudiants, puis en location saisonnière l'été. Je ne prévois pas de revendre les appartements.
Mes questions sont :
1/ Dois-je informer le syndic ?
2/ Dois-je informer les impots ?
3/ En dehors des travaux, quels sont les frais additionels engendrés par la division de l'appartement ?
Merci.
Je souhaite acheter un appartement en vue de le diviser en 3 lots en vue de faire de les mettre en location.
L'appartement est dans une copropriété gérée par un syndic, avec eau chaude et chauffage commun.
Mon projet est de
1/ ne pas modifier la porte d'entrée actuelle, qui serait utilisée pour accéder à un petit hall, distribuant les 3 logements.
2/ créer 3 compteurs électriques distincts
3/ louer les appartements en location meublée à des étudiants, puis en location saisonnière l'été. Je ne prévois pas de revendre les appartements.
Mes questions sont :
1/ Dois-je informer le syndic ?
2/ Dois-je informer les impots ?
3/ En dehors des travaux, quels sont les frais additionels engendrés par la division de l'appartement ?
Merci.
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5 réponses
Bonjour,
Si vous n'apportez aucune modification aux sanitaires (1 seul) à la salle de bain (1 seule), si vous ne modifiez pas les radiateurs de chauffage , si vous ne changez pas les évacuations de la cuisine, vous pouvez modifier et aménager l'intérieur. Mais je répète, les différentes amenées et évacuations des fluides ne peuvent être modifiées. Bien entendu vous ne pourrez oter que les cloisons non porteuses.
Donc oui vous devrez contacter le syndic pour effectuer une déclaration de travaux.
Concernant les compteurs éléctriques, il vous faudra l'accord de la propriété. En effet, il faut être certain que la colonne électrique soit assez puissante pour supporter d'autres branchements. Et en plus cette colonne est parties communes donc vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez.
Concernant les impôts vous serez obligé de les contacter ne serait-ce que pour la taxe d'habitation et les revenus.
Il faut savoir que vous ne pourrez pas scinder ce lot pour le vendre en parts individuelles.
Cdlt.
Si vous n'apportez aucune modification aux sanitaires (1 seul) à la salle de bain (1 seule), si vous ne modifiez pas les radiateurs de chauffage , si vous ne changez pas les évacuations de la cuisine, vous pouvez modifier et aménager l'intérieur. Mais je répète, les différentes amenées et évacuations des fluides ne peuvent être modifiées. Bien entendu vous ne pourrez oter que les cloisons non porteuses.
Donc oui vous devrez contacter le syndic pour effectuer une déclaration de travaux.
Concernant les compteurs éléctriques, il vous faudra l'accord de la propriété. En effet, il faut être certain que la colonne électrique soit assez puissante pour supporter d'autres branchements. Et en plus cette colonne est parties communes donc vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez.
Concernant les impôts vous serez obligé de les contacter ne serait-ce que pour la taxe d'habitation et les revenus.
Il faut savoir que vous ne pourrez pas scinder ce lot pour le vendre en parts individuelles.
Cdlt.
Bonsoir,
Je rebondis sur la réponse de Rochat,
1- Il vous faut donc l'accord de l'urbanisme, (la mairie)
2- Je vous conseil vivement de faire établir les devis de raccordement, qu'il s'agisse de l'élec, de l'eau ou autres...
3- Une fois ceci en main, vous pouvez présenter quelque chose au syndic.
Si vous n'êtes pas pro, laissez tomber et envisagez un projet à votre dimension ou alors, proposez votre projet à un architecte...
Ne vous lancez pas dans un truc ou vous ne savez pas où vous allez !
Je rebondis sur la réponse de Rochat,
1- Il vous faut donc l'accord de l'urbanisme, (la mairie)
2- Je vous conseil vivement de faire établir les devis de raccordement, qu'il s'agisse de l'élec, de l'eau ou autres...
3- Une fois ceci en main, vous pouvez présenter quelque chose au syndic.
Si vous n'êtes pas pro, laissez tomber et envisagez un projet à votre dimension ou alors, proposez votre projet à un architecte...
Ne vous lancez pas dans un truc ou vous ne savez pas où vous allez !
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Bonjour,
J'ai divisé un appartement en 3 studios.
J'ai conservé également la porte d'entrée qui permet d'accéder à un SAS qui dessert ensuite les 3 studios. J'ai fait installer 3 sous-compteurs.
Les plans ont été réalisés par un architecte qui a également suivi les travaux.
Je laisse ci-dessous le lien pour accéder à l'article que j'ai rédigé sur le sujet:
http://www.louergagnant.fr/pourquoi-jai-choisi-la-division-et-non-la-colocation-pour-mon-premier-investissement-locatif/
Pour répondre à tes questions:
1) Dans ce cas (pas de modification de l'extérieur), il n'y a aucune obligation d'en informer le syndic. Il faut vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas la division de lot.
Le syndic a su que j'avais réalisé une division. Ils m'ont demandé de visiter l'appartement avec les membres du conseil syndical. Ce que j'ai accepté. Ils ont constaté que tout avait été parfaitement réalisé. Il n'y a eu aucune suite.
2) Oui. A la fin des travaux pour le calcul des taxes, tu dois remplir un formulaire h2.
J'ai divisé un appartement en 3 studios.
J'ai conservé également la porte d'entrée qui permet d'accéder à un SAS qui dessert ensuite les 3 studios. J'ai fait installer 3 sous-compteurs.
Les plans ont été réalisés par un architecte qui a également suivi les travaux.
Je laisse ci-dessous le lien pour accéder à l'article que j'ai rédigé sur le sujet:
http://www.louergagnant.fr/pourquoi-jai-choisi-la-division-et-non-la-colocation-pour-mon-premier-investissement-locatif/
Pour répondre à tes questions:
1) Dans ce cas (pas de modification de l'extérieur), il n'y a aucune obligation d'en informer le syndic. Il faut vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas la division de lot.
Le syndic a su que j'avais réalisé une division. Ils m'ont demandé de visiter l'appartement avec les membres du conseil syndical. Ce que j'ai accepté. Ils ont constaté que tout avait été parfaitement réalisé. Il n'y a eu aucune suite.
2) Oui. A la fin des travaux pour le calcul des taxes, tu dois remplir un formulaire h2.
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