Diviser 1 appartement en 3

s.chereau Messages postés 13 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 4 févr. 2013 à 16:10
m.nina Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 12:50
Bonjour,


Je souhaite acheter un appartement en vue de le diviser en 3 lots en vue de faire de les mettre en location.
L'appartement est dans une copropriété gérée par un syndic, avec eau chaude et chauffage commun.
Mon projet est de
1/ ne pas modifier la porte d'entrée actuelle, qui serait utilisée pour accéder à un petit hall, distribuant les 3 logements.
2/ créer 3 compteurs électriques distincts
3/ louer les appartements en location meublée à des étudiants, puis en location saisonnière l'été. Je ne prévois pas de revendre les appartements.

Mes questions sont :
1/ Dois-je informer le syndic ?
2/ Dois-je informer les impots ?
3/ En dehors des travaux, quels sont les frais additionels engendrés par la division de l'appartement ?

Merci.

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 févr. 2013 à 16:44
Bonjour,

Si vous n'apportez aucune modification aux sanitaires (1 seul) à la salle de bain (1 seule), si vous ne modifiez pas les radiateurs de chauffage , si vous ne changez pas les évacuations de la cuisine, vous pouvez modifier et aménager l'intérieur. Mais je répète, les différentes amenées et évacuations des fluides ne peuvent être modifiées. Bien entendu vous ne pourrez oter que les cloisons non porteuses.

Donc oui vous devrez contacter le syndic pour effectuer une déclaration de travaux.

Concernant les compteurs éléctriques, il vous faudra l'accord de la propriété. En effet, il faut être certain que la colonne électrique soit assez puissante pour supporter d'autres branchements. Et en plus cette colonne est parties communes donc vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez.

Concernant les impôts vous serez obligé de les contacter ne serait-ce que pour la taxe d'habitation et les revenus.

Il faut savoir que vous ne pourrez pas scinder ce lot pour le vendre en parts individuelles.

Cdlt.
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