congés d'une assistante maternelle

Question

Bonjour,  

Je cherche des reponses a mes quelques questions ! 
J'ai embauché une ass'mat le 5 oct, posé mon préavis le 2 janvier qui se terminait le 16 janvier 2013, j'ai donc mis fin a notre contrat, ma fille rentrant a l'école ! 
Mon ass'mat est persuadée que sur le préavis de 15 jours doit lui etre payé les 15 jours entier , soit du mercredi 2 au mercredi 16, en comptant les samedis et les dimanches , hors notre contrat etait de 3 jours / semaine a raison de 8h par jour (Lundi, jeudi & vendredi), et moi je suis persuadée de ne lui devoir que les 6 jours ou elle aurait du travaillé entre le 2 & le 16 janvier ! Si je l'ecoute, j'en ai pour 400e environ, alors qu'un mois normal complet quand ma fille y etait encore je ne sortait pas autant ! Inpensable !! Qui a raison ? Je pense avoir entierement raison, aux vues de plusieurs temoignage, mais j'ai reellement peur de me tromper, elle est tellement sure d'elle ! 

Merci de votre aide !

jmp59 · Answer

Bonjour,


Je ne sais pas où elle est allée chercher ça. C'est vraiment n'importe quoi !
Tu lui paies 7 jours, et basta !
Et si elle est pas d'accord, tu l'envoies aux prud'hommes.

Extrait de https://www.service-public.fr
Lorsque le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

MamanDeLéah · Answer

Cest 6 jours ! Je me disais bien, quand je lui disais que je ne mettais pas sa parole en doute mais que j'irais me renseigner je la sentais vexée ou je ne sais vraiment comment traduire ca ! Quelle plaie ! Je me suis renseigner rien du tout, juste ma belle mere qui est ass'mat depuis 16 ans, mais elle n'a jamais vecu ce genre de situation avec les preavis, ses contrats allant toujours jusque terme ! Vraiment merci de votre repose, elle qui me disait qu'elle s'etait renseigné aupres d'association, pff !
Et autre question, niveau solde tout compte, comment ca se passe, ma belle mere ma dit qu'il s'agissait de sa derniere paie, soit les 6 jours payés + les 10% de congés payés ? ( n'ayant pas d'indemnités de rupture puisque mon contrat n'a pas atteind 1 ans d'ancienneté )
Merci , merci !

jmp59 · Answer

Le préavis c'est 15 jours calendaires, et pas 2 semaines. Du coup il y a 3 mercredi et ça fait 7 jours et non 6.

Elle a probablement mal compris ce que lui a dit l'association et traduit les 15 jours calendaires en 15 jours payés.

L'indemnité de congés payés c'est en effet 10% de tout ce que tu lui a payé depuis le mois d'octobre, y compris les jours de préavis.

MamanDeLéah · Answer

Oui mais ma fille n'allait pas le mercredi, seulement le lundi, jeudi & vendredi ! Ok donc il faut que je calcul tout ses salaires que je lui ai versé et que j'en retienne 10% pour les ajouter aux 6jours du preavis ? 
Je trouve que c'est super compliqué , y'a rien de simple, surtout quand tu n'y connais absolument rien !!

MamanDeLéah · Answer

une ois ce calcul fait, c'est celui la que je declare a la PAJE ?

MamanDeLéah · Answer

Finalement je n'ai pas ajouté les 10% de tout les salaires versés, car je lui donnais ses CP au mois, donc pas besoin de lui les payé, puisque deja fait chaque mois, mon calcul etait donc le bon : 6 jours de préavis , 8h/j a 3e06, + 10% de ce total ! 

En tout cas merci pour votre aide ! Bonne journée :)

casimir06 · Answer

Bonjour,

Le calcul du paiement du préavis ne doit pas se faire au réel, mais selon le calcul de la cour de cassation.

Mensu / Nombre de jours potentiellement travaillés dans le mois concerné X par nombre de jours réellement travaillés .

Vous avez payez les congés par anticipation 10% chaque mois depuis le début du contrat ?
Ce mode de paiement des cp était-il noté au contrat et souhaité par l'am ?

Et si votre contrat était en année incomplète, vous devez procéder à une régularisation pour calculer le solde de tout compte !

Cordialement.

MamanDeLéah · Answer

Bonjour, 

j'ai l'impression que vous me parlez en chinois ! :/

Alors oui, ses CP ont été payé mensuellement depuis le debut du contrat a ses souhaits ! 



Merci

MamanDeLéah · Answer

Pas de probleme, ce sont les termes qui sont pas toujours compréhensible surtout que je ne m'y connais pas, enfin bref !

Alors oui pour les CP nous sommes d'accord, notifier de sa main sur le contrat, elles ont été versé chaque mois a hauteur de 10% .

Pour la regularisation et l'année complete ou incomplete, rien n'est notifié, l'ass'mat savait que le contrat que nous avon signé ne durerais pas puisque elle savait que ma ille rentrerait a l'ecole des qu'elle le pouvait, elle est donc restée 3 mois chez elle, comment faire dans ses cas la ?

Merci encore pour votre aide !

MamanDeLéah · Answer

Mon calcul etait le suivant pour chaque mois (elle faisait les calculs et je verifiais derriere, elle a deja essayé de me compter une journée ou elle n'etait elle pas la, elle n'est pas tres reglo ) : 3e * 8(h/j)* 88(h dans le mois) + 2.85e*12(j dans le mois) = ... e      + les repas si repas il y avait . Ca c'etait mon calcul pour le mois.


Pour le solde tout compte, comme je vous le disais, jai calculé les 6 jours ou elle aurait du travaillé a 3e06 (augmentation du SMIC) sur 8h/j + 10% de ce total,soit : 3.06*8*6= 146.88 + 10%, 14.68e = 161.56e, voila mon total pour les 15jours de préavis. Il me manque donc qq chose si je comprends bien ?

Je m'excuse mais vraiment c'est compliqué pour moi et ma belle-mere ( oui je compare toujours avec elle :/ ) ne m'a pas parlé de ca ...

MamanDeLéah · Answer

Ce sont ses calculs, elle ne m'a jamais dit comment ca se calculait, je l'ai "compris" sur les fiches qu'elle me donnais pour reclamer son salaire . 

Sur notre contrat nous n'avions pas mis le nombre de semaine, sachant que ma fille rentrerait a l'école tres rapidement, donc c'etait plus ou moins " un depannage " , avantageux autant pour elle qui gagnait un petit contrat  et qui savait pertinement que ca ne durerait pas et pour moi qui n'avais pas de solution autre pour la garde de ma fille, ou un arrangement si vous preferez ,  c'est pourquoi nous n'avions pas notifié le nbr de semaine, c'est donc pour ca que nous calculions le salaire ainsi, du moins c'est elle qui a pris l'initiative de le calculer comme cela. Mon neveu est toujours chez cette ass'mat, et le calcul de la mensu est bien celui qui vous m'avez donné plus haut ( multiplié par le nbr de semaine / 12 ... )

Est-ce que vu comme ca c'est plus "réglo" ?

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