Acte de vente d'un terrain du voisin

Manuela - 7 mars 2018 à 05:33
anemonedemer
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- 7 mars 2018 à 13:40
Bonjour,
Notre voisin a vendu son terrain mais devait faire un acte notarié de cession d'un mur nous appartenant (sans acte) depuis plus de 40 ans. Son notaire ne nous adresse pas l'acte notarié nous cédant ce mur. Nous ignorons si finalement il n'a pas vendu ce mur. Comment obtenir l'acte de vente (sans trop de frais) puisque le notaire ne retire même pas la lettre recommandée que nous lui avons adressée, et ne répond pas plus à nos appels téléphoniques.
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anemonedemer
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7 mars 2018 à 10:07
Bonjour,
Ce notaire ne vous doit rien. Adressez vous à votre propre notaire.
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Merci, mais
c'est lui ce qui est le notaire du vendeur s'est engagé à nous faire un acte de cession "en accord avec le vendeur" pour 1 euro symbolique. Malgré les interventions de notre propre notaire auprès du notaire du vendeur, il n'y a aucune réponse. Cette situation dure depuis le mois de septembre et semble vouloir durer, malgré la lettre recommandée avec AR que nous lui avons adressée, qu'il a refusée, en "barbouillant rageusement notre adresse". La question : pourquoi ?
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anemonedemer
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7 mars 2018 à 13:40
Donc la vente amiable ne sera pas possible, il reste à assigner au tribunal pour usucapion.
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