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Certificat de vente entre particuliers

paveurs59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 21:37
jmp59 Messages postés 28814 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2014 à 21:41
bonjour existe t'il un certificat de vente gratuit pour vente de meubles entre particuliers,merci de votre réponse cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 28814 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 777
Modifié le 1 août 2019 à 12:17
Bonjour,

Non. Mais rien n'interdit d'en faire un sur papier libre.
Vous pouvez utiliser un modèle d'attestation sur l'honneur.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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