Certificat de vente entre particuliers

paveurs59 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour existe t'il un certificat de vente gratuit pour vente de meubles entre particuliers,merci de votre réponse cordialement.

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 807
     
    Bonjour,

    Non. Mais rien n'interdit d'en faire un sur papier libre.
    Vous pouvez utiliser un modèle d'attestation sur l'honneur.

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