Certificat de vente entre particuliers

paveurs59
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jmp59
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bonjour existe t'il un certificat de vente gratuit pour vente de meubles entre particuliers,merci de votre réponse cordialement.

1 réponse

jmp59
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Modifié le 1 août 2019 à 12:17
Bonjour,

Non. Mais rien n'interdit d'en faire un sur papier libre.
Vous pouvez utiliser un modèle d'attestation sur l'honneur.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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