Certificat de vente entre particuliers
paveurs59
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour existe t'il un certificat de vente gratuit pour vente de meubles entre particuliers,merci de votre réponse cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Non. Mais rien n'interdit d'en faire un sur papier libre.
Vous pouvez utiliser un modèle d'attestation sur l'honneur.
Non. Mais rien n'interdit d'en faire un sur papier libre.
Vous pouvez utiliser un modèle d'attestation sur l'honneur.
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