Certificat de vente entre particuliers

paveurs59 -  
bonjour existe t'il un certificat de vente gratuit pour vente de meubles entre particuliers,merci de votre réponse cordialement.

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Non. Mais rien n'interdit d'en faire un sur papier libre.
    Vous pouvez utiliser un modèle d'attestation sur l'honneur.

    11

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