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2 réponses
Copie du recto : oui.
Copie du verso : non elles n'en ont le droit que sur réquisition du Parquet.
Cela viendra peut être avec votre dépôt de plainte, mais la copie sera remise à l'enquêteur.
Copie du verso : non elles n'en ont le droit que sur réquisition du Parquet.
Cela viendra peut être avec votre dépôt de plainte, mais la copie sera remise à l'enquêteur.
Bortol
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Membre
La PJ est allée a la banque, il nous a dis de faire courrier pour la demande de copies de ces chèques (20) en tout. Rien ne se passe. En effet la banque dois les transmettre a la PJ. La semaine prochaine nous devons aller pour faire tutelle ou curatelle peut-on pendant que l'on est au tribunal faire une demande pour cette restitution. Sachant que notre mère a été dans un état critique pendant 3jrs suite a un gros choc émotionnel. 15 jrs hôpital, maison de repos, pour fine ehpad... Nous sommes désemparée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...