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Chèques

Bortol Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 3 févr. 2013 à 01:01
 Gérard - 3 févr. 2013 à 14:43
Bonjour,
Ma mère s'est fait arnaquer par sa petite fille, nous avons porté plainte. Sa banque nous amuse en nous disant que certaines banques ne veulent pas nous remettre copies de chèques. Que pouvons nous faire ???

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
3 févr. 2013 à 09:41
Copie du recto : oui.
Copie du verso : non elles n'en ont le droit que sur réquisition du Parquet.
Cela viendra peut être avec votre dépôt de plainte, mais la copie sera remise à l'enquêteur.
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Bortol Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015
3 févr. 2013 à 13:18
La PJ est allée a la banque, il nous a dis de faire courrier pour la demande de copies de ces chèques (20) en tout. Rien ne se passe. En effet la banque dois les transmettre a la PJ. La semaine prochaine nous devons aller pour faire tutelle ou curatelle peut-on pendant que l'on est au tribunal faire une demande pour cette restitution. Sachant que notre mère a été dans un état critique pendant 3jrs suite a un gros choc émotionnel. 15 jrs hôpital, maison de repos, pour fine ehpad... Nous sommes désemparée.
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Réponse 2 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 3/02/2013 à 14:44
Si votre enquêteur (vous êtes sûr que c'est la "PJ" ?) est allé dans la banque en enquête préalable et sans présenter une réquisition du Procureur il est fort possible qu'il n'obtienne rien !...
Pour les versos des chèques bien sûr.
Les rectos pas de problème.
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