Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai de prescription

Résolu
atoflon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - 3 févr. 2013 à 00:08
paraquat28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 8 juil. 2013 à 01:25
Bonjour,

J'ai recu un courrier en date du 23 janvier 2013,en provenance d'une societe (apparement de recouvrement),situee a Saint Priest,et se nommant INTRUM JUSTITIA.
En faisant reference a un LASER COFINOGA ??? Le titre de ce courrier est:NOTIFICATION DE CESSION DE CREANCE????,deja la,je n'y comprends rien dans leurs "jargons".Apres les avoir contacte par tel,on m'informe (oh,surprise!!),que j'aurais "contracte un credit -aupres de cette enseigne qu'est Cofinoga????(re oh,surprise,et celle la est de taille,a savoir:qui daterai de 1998!!!!!!!!),pour ma part,dans ce mique-maque,je n'ai,d'abord aucun souvenir,aucun dossier eventuel.J'ai neanmoins porte a la connaissance de mon interlocutrice,que s'il y avait EU un dossier,il y aurait eu certainement (et depuis belle lurette,reaction de l'interesse,en l'espece Cofinoga).Et,comme conclusion j'ai ajoute,que nous etions en 2013,soit si je compte bien,15 ans qui se sont ecoules!!!!!!!! Restons serieux,de grace.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gérard
3 févr. 2013 à 19:13
Depuis le loi que vous citez la prescription est maintenant de deux ans..s'il n'y a pas de jugement .
1
atoflon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013
3 févr. 2013 à 22:35
Pour repondre a votre question,sur un eventuel jugement.
Il n'y a jamais EU de jugement.Ni rien d'autre auparavant,je le repete: Rien
C'est pourquoi,j'ai du mal a comprendre ce courrier,et, pour conclure,je n'ai JAMAIS eu de dossier(s),ni le moindre document.
Neanmoins,je tenais a vous remercier d'avoir lu mon message,et y avoir repondu.Cordialement
0
Réponse 2 / 4
Gérard
3 févr. 2013 à 12:06
Votre question, est ?....
0
atoflon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013
3 févr. 2013 à 17:58
Ma question est la suivante: La loi du 17 juin 2008, stipule par le legislateur,dit qu'il y a prescription,au bout de 5 ans,ce qui concerne les contrats de credit.
Or,comme je l'expliquai dans mon e-mail.D'apres cet organisme,les faits remonteraient a l'annee 1998,et nous sommes en 2013 !!! N'y a t-il pas la matiere a rentrer dans cette loi,et d'appliquer ces termes,en l'espece!!!
0
golom Messages postés 44 Date d'inscription samedi 19 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014
7 juil. 2013 à 16:53
bonjour, voila je viens de lire plein de discutions, mais je ne trouve pas de réponses claire a ma question donc je me permet de vous la poser directement, j'ai eu le même soucis que votre interlocuteur sur INTRUM JUSTITIA et maintenant de leurs avocate pour un crédit contracté en 1995 je crois me souvenir, mais je suis passé par plusieurs maison de recouvrement amiable , du coup le délai de prescription est-il le même?
0
Réponse 3 / 4
atoflon Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013
3 févr. 2013 à 23:17
Je tiens a vous transmettre le message suivant,a savoir: Vous avez pris le temps,de lire mon message.
Je dirais que,vous m'avez repondu rapidement (car en visitant votre site,j'ai realiser que vous aviez un nombre non negligeable d'appeis "au secours".)
Et,vous m'avez "confirmer et conforte",dans la question que je vous avait posee.Je crois,que votre site doit etre absolument connu de tous.J'ai par habitude,de dire ce que je pense,s'aurait ete negatif,je l'aurais dit aussi,tout autant.Bravo,et merci encore.
0
Réponse 4 / 4
paraquat28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
8 juil. 2013 à 01:25
Je vous renouvelle mes remerciements,pour m'avoir -de nouveau-,conforte dans cette "affaire". Cordialement
0

Discussions similaires

Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses
asf et délais de paiement
ILYAMA -
Chris -

6 réponses
Virement crédit cetelem
D35 -
gegedu14 -

1 réponse
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses