Frais de commission d'intervention
Sylasma
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Sylasma -
Sylasma -
Bonjour,
Y a t'il des personnes qui ont réussi a se faire rembourser des frais par la banque populaire après avoir fait appel au service clients. Merci
Y a t'il des personnes qui ont réussi a se faire rembourser des frais par la banque populaire après avoir fait appel au service clients. Merci
6 réponses
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Vous même avez-vous écrit à cette Banque Pop. (laquelle ?) et quels arguments avez vous développés ?
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J'ai traversé une période de gros soucis et de changements j'ai donc insisté sur ces frais illégaux qui m'ont au fil des mois empêchés d'améliorer ma situation financière.
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"illégaux"..peut être mais il faut argumenter cette affirmation !..
et en général la banque attend l'action en justice, et pour le juge il faut argumenter quant à cette "illégalité" .
Car ce n'est pas le tribunal qui le fera à votre place et peu d'associations acceptent de monter le dossier de saisine.
De plus il y a deux décisions de la Cour de cassation qui ne vont pas dans le même sens en fonction de la nature du découvert. -
J'ai argumente en nommant les décisions de la cour de cassation mais en effet je me doute bien que sans aide pour monter le dossier ce sera très dur
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Il a la décision du 05.02.2008 et celle du 22.03.2012 de sens inverse qui concerne les découverts "où la position débitrice n'a jamais perduré de manière ininterrompue pendant trois mois au moins"
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Mon découvert n'a pas perdure pendant 3 mois mais j'espère au moins obtenir un remboursement de ces commissions