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6 réponses
Vous même avez-vous écrit à cette Banque Pop. (laquelle ?) et quels arguments avez vous développés ?
J'ai traversé une période de gros soucis et de changements j'ai donc insisté sur ces frais illégaux qui m'ont au fil des mois empêchés d'améliorer ma situation financière.
"illégaux"..peut être mais il faut argumenter cette affirmation !..
et en général la banque attend l'action en justice, et pour le juge il faut argumenter quant à cette "illégalité" .
Car ce n'est pas le tribunal qui le fera à votre place et peu d'associations acceptent de monter le dossier de saisine.
De plus il y a deux décisions de la Cour de cassation qui ne vont pas dans le même sens en fonction de la nature du découvert.
et en général la banque attend l'action en justice, et pour le juge il faut argumenter quant à cette "illégalité" .
Car ce n'est pas le tribunal qui le fera à votre place et peu d'associations acceptent de monter le dossier de saisine.
De plus il y a deux décisions de la Cour de cassation qui ne vont pas dans le même sens en fonction de la nature du découvert.
J'ai argumente en nommant les décisions de la cour de cassation mais en effet je me doute bien que sans aide pour monter le dossier ce sera très dur
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