prix TTC de la vente d'un vehicule neuf

Question

Bonjour, 
 pouvez vous me dire si un concessionnaire automobiles a le droit de vendre une voiture à un prix X en me disant que ce prix ne couvre pas les frais d'immatriculation, sans que celui-çi ne soit écrit sur la brochure alors que le prix est TTC?
Je vais tâcher de m'exprimer plus clairement....
Ma belle mère décide de profiter d'une promotion sur un véhicule neuf.
prix 8990 euros ttc
Sauf qu'après avoir ajouté les frais d'immatriculation et de malus, le montant de la facture s'élève à 10660 euros.
le vendeur m'informe que "c'est comme ça", le prix n'inclue pas les différents frais.
sauf que rien n'est indiqué nulle part sur la brochure....
la voiture coute 8990 euro? je la paye 8990 euros. point barre.
ai je raison ou tord d'après la loi ?
merci de me renseigner si vous en savez plus à ce sujet ..
bon week end à tous !

Erga omnes · Answer

Bonjour,
Sur la brochure en votre possession, n'est-il pas mentionné : à partir de 8990euro?
Avez vous lu les minuscules caractères au bas de cette brochure?
La réponse s'y trouve peut être...

dany311 · Answer

bonjour

les frais d'immatriculation ne sont pas compris dans le prix TTC
ainsi que le malus écologique

nanne22 · Answer

oui il est bien indiqué "à partir de" mais rien d'écrit en petits caractères au sujet des frais d'immatriculation...
tant pis ! c'était juste pour avoir l'info pour mon propre compte, pour se coucher moins bête ce soir...
mais j'aurais bien voulu savoir s'il existait un texte de loi à ce sujet, histoire d'en remettre une couche  !!!
merci à DANY311 et ERGA OMNES de m'avoir répondu aussi rapidement.

Qarson · Answer

Bonjour dany311,

Il est vrai qu'il faut faire attention aux mots comme "à partir de". Le malus écologique et la carte grise ne sont jamais inclus dans le prix de la voiture vu que ce sont des taxes imposées par le gouvernement. Certains marchands automobiles donnent que le prix du véhicule sans frais supplémentaires, d'autres précisent que les frais administratives et la préparation du véhicule (l'immatriculation auprès de la préfecture et les plaques) vous sont offerts, sauf la carte grise et le malus. 

Avez-vous déjà signé le bon de commande? Est-ce qu'ils vous ont précisé ces différents frais? 

Courage!

nanne22 · Answer

bonjour Qarson, le bon de commande a été signé car ma belle mère est rentré un soir en me disant "ça y est j'ai commandé ma voiture !!"
C'était bien la peine que je me renseigne pour essayer de marchander !!!!
Tant pis pour elle, elle n'a rien négocié et paiera plein pot !!!
Oh le bon pigeon que voilà........!!!!!!

Qarson · Answer

Hmm... sinon elle a 7 ou 14 jours de rétractation. Par contre, si elle a laissé un chèque de caution, c'est perdu...elle l'aura plus :(

Au moins, vous ferez attention en ce qui concernera votre nouvelle voiture :)

Prix TTC de la vente d'un vehicule neuf

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