Facture sicae, taxe et contributions ?
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Liloux80
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Bonjour,
A chaque facture sicae que je reçoit tout les 2 mois, je doit payer des taxes et contributions qui s'élèvent a 30 voir 50 € pour chaque facture, une de mes amie étant aussi a la sicae m'a fait montré quelque une de ses factures sicae et il s'avèrent que sur ces factures il n'y a pas de taxe et contributions, je voulais donc savoir si c'est normal que je paye des taxes de cette somme a chaque facture ainsi que ma consommation ?
Merci pour vos réponses
A chaque facture sicae que je reçoit tout les 2 mois, je doit payer des taxes et contributions qui s'élèvent a 30 voir 50 € pour chaque facture, une de mes amie étant aussi a la sicae m'a fait montré quelque une de ses factures sicae et il s'avèrent que sur ces factures il n'y a pas de taxe et contributions, je voulais donc savoir si c'est normal que je paye des taxes de cette somme a chaque facture ainsi que ma consommation ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Sicae facture élevée
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
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1 réponse
Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la
consommation finale d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
donc c'est normal
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la
consommation finale d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
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