Facture sicae, taxe et contributions ?
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Liloux80
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mardi 29 janvier 2013
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2 août 2013
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2 févr. 2013 à 12:16
Utilisateur anonyme - 2 févr. 2013 à 13:35
Utilisateur anonyme - 2 févr. 2013 à 13:35
A voir également:
- Sicae avis
- Tarif EJP SICAE - Forum Consommation
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 13:35
2 févr. 2013 à 13:35
Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la
consommation finale d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
donc c'est normal
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la
consommation finale d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
donc c'est normal