Nom du bail
socosse
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Modifié par australe13 le 1/02/2013 à 21:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 févr. 2013 à 21:54
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 févr. 2013 à 21:54
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^^Marie^^
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1 févr. 2013 à 21:54
1 févr. 2013 à 21:54
Bonjour
c est un logement hlm
M'étonnerait que cela soit possible. Sachant que les logements HLM sont sous conditions.
+
c est un logement hlm
M'étonnerait que cela soit possible. Sachant que les logements HLM sont sous conditions.
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Bonsoir
Il faudrait que vous figuriez au bail, c'est-à-dire que le bail soit établit aux 2 noms pour qu'au départ de l'un des 2 co titulaires, l'autre puisse rester dans les lieux. Il faudra évidemment l'accord du bailleur qui devra alors faire un nouveau bail le cas échéant.
Le seul cas de transfert du bail de plein droit est au décès du locataire, mais il faut que le bénéficiaire (vous dans votre cas), puisse justifier avoir habité avec cette personne depuis au moins 1 an avant le décès (justifictifs de domicile).
Je précise ceci pour qu'il n'y ait pas de confusion entre les 2 cas.
Cordialement
Il faudrait que vous figuriez au bail, c'est-à-dire que le bail soit établit aux 2 noms pour qu'au départ de l'un des 2 co titulaires, l'autre puisse rester dans les lieux. Il faudra évidemment l'accord du bailleur qui devra alors faire un nouveau bail le cas échéant.
Le seul cas de transfert du bail de plein droit est au décès du locataire, mais il faut que le bénéficiaire (vous dans votre cas), puisse justifier avoir habité avec cette personne depuis au moins 1 an avant le décès (justifictifs de domicile).
Je précise ceci pour qu'il n'y ait pas de confusion entre les 2 cas.
Cordialement
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