Nom du bail
socosse
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je souhaite avoir des renseignement pour me metre sur le bail de ma mere .quel demarche faire pour recuperer l apartement si elle devait quiter le logement .c est un logement hlm .merci d avance
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2 réponses
Bonjour
c est un logement hlm
M'étonnerait que cela soit possible. Sachant que les logements HLM sont sous conditions.
+
c est un logement hlm
M'étonnerait que cela soit possible. Sachant que les logements HLM sont sous conditions.
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Bonsoir
Il faudrait que vous figuriez au bail, c'est-à-dire que le bail soit établit aux 2 noms pour qu'au départ de l'un des 2 co titulaires, l'autre puisse rester dans les lieux. Il faudra évidemment l'accord du bailleur qui devra alors faire un nouveau bail le cas échéant.
Le seul cas de transfert du bail de plein droit est au décès du locataire, mais il faut que le bénéficiaire (vous dans votre cas), puisse justifier avoir habité avec cette personne depuis au moins 1 an avant le décès (justifictifs de domicile).
Je précise ceci pour qu'il n'y ait pas de confusion entre les 2 cas.
Cordialement
Il faudrait que vous figuriez au bail, c'est-à-dire que le bail soit établit aux 2 noms pour qu'au départ de l'un des 2 co titulaires, l'autre puisse rester dans les lieux. Il faudra évidemment l'accord du bailleur qui devra alors faire un nouveau bail le cas échéant.
Le seul cas de transfert du bail de plein droit est au décès du locataire, mais il faut que le bénéficiaire (vous dans votre cas), puisse justifier avoir habité avec cette personne depuis au moins 1 an avant le décès (justifictifs de domicile).
Je précise ceci pour qu'il n'y ait pas de confusion entre les 2 cas.
Cordialement
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