Acquisition & location

marcelle30 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 1 févr. 2013 à 16:36
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 5 févr. 2013 à 08:16
Bonjour,
Je viens d'acquérir en Scellier classique 2012 un petit 2 pièces 34m2 + 24m2 de terrasse en attique + emplacement de stationnement véhicule en sous-sol. Sur quelle base de surface puis-je calculer le loyer sachant que l'emplacement géographique est classé en B1.
Je crois savoir qu'il y a une règle avec plafond de 8 m2 que l'on peut rajouter pour le calcul du loyer. plafond Scellier:(13,22 euros)/m2.
Quelqu'un pourrait me confirmer si mon raisonnement est correct:
34 + 8 = 42m2 x 13,22 = 555,24 E

Merci d'avance!

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
2 févr. 2013 à 17:17
Bonjour Marcelle,

Je vais essayer de venir à votre secours ! (lol !)

Tout d'abord, la loi scellier parle de "surface fiscale" qui est en fait la surface habitable, donc votre parking n'est pas compté ... et si j'en crois le lien ci-dessous, la terrasse, elle, doit être comprise :

"Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m², les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré"

... ce qui vous fait : 34 + 9 + 8 : 51m2

Si j'ai bien compris puisque "terrasse en attique" signifie qu'elle est forcément en étage, non ?

http://www.impots-loi-scellier.com/Vos-engagements/ENGAGEMENTS-A-RESPECTER/Calcul-de-la-surface-du-logement-a-prendre-en-compte-en-loi-Scellier.html
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Merci Valenchantée; merci pour le lien...
Je retiens que ce sera 34m2 + 9m2 soit 43 m2 mais je crois qu'il ne faut pas rajouter les 8 m2 car en fait les 8 que j'ai mentionné sont en fait 9 m2
Effectivement l'attique est au dernier étage
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
5 févr. 2013 à 08:16
Bonjour, ce n'est pas tout à fait ça
En fait vous ne pouvez retenir que 9 m² de la terrasse
Et comme c'est une dépendance du logement, vous ne pouvez prendre en compte que la moitié de la surface pour le calcul du crédit d'impôt, ce qui fait 4,5 m²
Ensuite s'applique la limite des 8 m², mais ici comme 4,5 m² est inférieur vous n'êtes pas pas concernée
La surface totale à retenir est donc 34 + 4,5 = 38,5 m²
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
1 févr. 2013 à 20:50
l'ideal n'est pas de vous fier a des statistiques mais au prix du marché
allez sur le bon coin et regardez bien les annonces
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marcelle30 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 16:55
Bonjour,
Je vous remercie pour votre conseil; mais vous n'avez pas répondu à ma question....
Les chiffres indiqués ne sont pas des chiffres statistiques ce sont des plafonds imposés par la législation lors d'un achat immobilier en Scellier.
Salutations
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 866
2 févr. 2013 à 17:18
Ce sont des plafonds imposés par la législation
ben oui , établis dans le but de vendre du sceller et appâter le client
Il ne vous restera plus qu'à baisser fortement vos prétentions de loyer pour limiter les pertes
Un loyer est négociable entre proprio et futur locataire
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
2 févr. 2013 à 17:20
mais la question n'est pas là Marmenard ! Marcelle demande comment elle calcule le total des m2 à prendre en compte dans le calcul du loyer !
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
2 févr. 2013 à 17:42
ben calculez pour ne pas dépasser le loyer maxi autorisé bien sur
mais vérifiez quand même le prix de loyers pratiquez car vous risquez de déchanter quand votre logement restera vide faute de locataire et que vous arriverez à la limite de date ou vous devrez rembourser l'avantage fiscal consenti si vous ne louez pas

vous ferez alors comme ils ont fait dans mon coin offrir une TV écrans plat les frais d'agence et qq mois de loyers gratuits...
parce qu'en général dans ce genre de plan vous êtes une bonne cinquantaine à être dans le même cas
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 866
3 févr. 2013 à 18:46
Valenchantée bonjour
Comme en débats de politiques Marcelle vient avec ses questions sur CCM
et moi mes réponses
Et croyez moi , uniquement pour lui rendre service et à d'autres lecteurs
Louer n'est pas sans risques
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