Acquisition & location
marcelle30
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'acquérir en Scellier classique 2012 un petit 2 pièces 34m2 + 24m2 de terrasse en attique + emplacement de stationnement véhicule en sous-sol. Sur quelle base de surface puis-je calculer le loyer sachant que l'emplacement géographique est classé en B1.
Je crois savoir qu'il y a une règle avec plafond de 8 m2 que l'on peut rajouter pour le calcul du loyer. plafond Scellier:(13,22 euros)/m2.
Quelqu'un pourrait me confirmer si mon raisonnement est correct:
34 + 8 = 42m2 x 13,22 = 555,24 E
Merci d'avance!
Je viens d'acquérir en Scellier classique 2012 un petit 2 pièces 34m2 + 24m2 de terrasse en attique + emplacement de stationnement véhicule en sous-sol. Sur quelle base de surface puis-je calculer le loyer sachant que l'emplacement géographique est classé en B1.
Je crois savoir qu'il y a une règle avec plafond de 8 m2 que l'on peut rajouter pour le calcul du loyer. plafond Scellier:(13,22 euros)/m2.
Quelqu'un pourrait me confirmer si mon raisonnement est correct:
34 + 8 = 42m2 x 13,22 = 555,24 E
Merci d'avance!
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2 réponses
Bonjour Marcelle,
Je vais essayer de venir à votre secours ! (lol !)
Tout d'abord, la loi scellier parle de "surface fiscale" qui est en fait la surface habitable, donc votre parking n'est pas compté ... et si j'en crois le lien ci-dessous, la terrasse, elle, doit être comprise :
"Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m², les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré"
... ce qui vous fait : 34 + 9 + 8 : 51m2
Si j'ai bien compris puisque "terrasse en attique" signifie qu'elle est forcément en étage, non ?
http://www.impots-loi-scellier.com/Vos-engagements/ENGAGEMENTS-A-RESPECTER/Calcul-de-la-surface-du-logement-a-prendre-en-compte-en-loi-Scellier.html
Je vais essayer de venir à votre secours ! (lol !)
Tout d'abord, la loi scellier parle de "surface fiscale" qui est en fait la surface habitable, donc votre parking n'est pas compté ... et si j'en crois le lien ci-dessous, la terrasse, elle, doit être comprise :
"Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m², les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré"
... ce qui vous fait : 34 + 9 + 8 : 51m2
Si j'ai bien compris puisque "terrasse en attique" signifie qu'elle est forcément en étage, non ?
http://www.impots-loi-scellier.com/Vos-engagements/ENGAGEMENTS-A-RESPECTER/Calcul-de-la-surface-du-logement-a-prendre-en-compte-en-loi-Scellier.html
l'ideal n'est pas de vous fier a des statistiques mais au prix du marché
allez sur le bon coin et regardez bien les annonces
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ben calculez pour ne pas dépasser le loyer maxi autorisé bien sur
mais vérifiez quand même le prix de loyers pratiquez car vous risquez de déchanter quand votre logement restera vide faute de locataire et que vous arriverez à la limite de date ou vous devrez rembourser l'avantage fiscal consenti si vous ne louez pas
vous ferez alors comme ils ont fait dans mon coin offrir une TV écrans plat les frais d'agence et qq mois de loyers gratuits...
parce qu'en général dans ce genre de plan vous êtes une bonne cinquantaine à être dans le même cas
mais vérifiez quand même le prix de loyers pratiquez car vous risquez de déchanter quand votre logement restera vide faute de locataire et que vous arriverez à la limite de date ou vous devrez rembourser l'avantage fiscal consenti si vous ne louez pas
vous ferez alors comme ils ont fait dans mon coin offrir une TV écrans plat les frais d'agence et qq mois de loyers gratuits...
parce qu'en général dans ce genre de plan vous êtes une bonne cinquantaine à être dans le même cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je retiens que ce sera 34m2 + 9m2 soit 43 m2 mais je crois qu'il ne faut pas rajouter les 8 m2 car en fait les 8 que j'ai mentionné sont en fait 9 m2
Effectivement l'attique est au dernier étage
En fait vous ne pouvez retenir que 9 m² de la terrasse
Et comme c'est une dépendance du logement, vous ne pouvez prendre en compte que la moitié de la surface pour le calcul du crédit d'impôt, ce qui fait 4,5 m²
Ensuite s'applique la limite des 8 m², mais ici comme 4,5 m² est inférieur vous n'êtes pas pas concernée
La surface totale à retenir est donc 34 + 4,5 = 38,5 m²