ARCE après démission CDI puis CDD
marcuel76
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lundi 15 octobre 2012
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5 février 2013
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31 janv. 2013 à 17:17
manu6363 - 6 févr. 2013 à 05:12
manu6363 - 6 févr. 2013 à 05:12
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI depuis le 16/08/2010.
Je souhaite reprendre une entreprise au 01/03/2014 mais avant cela le futur cédant m'embauche en CDD durant 8 mois à compter du 01/07/2013 pour la passation (Conditions sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord pour que je rachète l'entreprise).
Je souhaite donner ma démission (car aucune possibilité de rupture conventionnelle) à partir du 15/02/13 ce qui me ferais arrêter le 15/05/2013 après 3 mois de préavis.
Ma question est la suivante : Puis je bénéficier de l'ARCE à la date de reprise c'est à dire le 01/03/2014?
Merci de votre retour.
Je suis actuellement en CDI depuis le 16/08/2010.
Je souhaite reprendre une entreprise au 01/03/2014 mais avant cela le futur cédant m'embauche en CDD durant 8 mois à compter du 01/07/2013 pour la passation (Conditions sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord pour que je rachète l'entreprise).
Je souhaite donner ma démission (car aucune possibilité de rupture conventionnelle) à partir du 15/02/13 ce qui me ferais arrêter le 15/05/2013 après 3 mois de préavis.
Ma question est la suivante : Puis je bénéficier de l'ARCE à la date de reprise c'est à dire le 01/03/2014?
Merci de votre retour.
A voir également:
- Deuxième versement arce cdi
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Date versement bourse college - - Etudes
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Versement ircantec 2024 - Guide
- Ajouter un deuxieme prenom ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
marcuel76
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lundi 15 octobre 2012
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5 février 2013
5 févr. 2013 à 11:51
5 févr. 2013 à 11:51
Bonjour,
Personne ne peut me répondre?
Merci de votre retour.
Personne ne peut me répondre?
Merci de votre retour.
Bonjour,
Si l'ARCE est toujours en vigueur en 2014 (il ne faut pas oublier que la nouvelle convention du Régime de l'Assurance Chômage sera négociée cette année et elle sera revue à la baisse !!!!), effectivement vous pourrez y prétendre puisque vous aurez travaillé au moins 91 jours après votre démission du 15 mai 2013 dont le motif de rupture de la dernière activité n'est pas une nouvelle démission.
Si l'ARCE est toujours en vigueur en 2014 (il ne faut pas oublier que la nouvelle convention du Régime de l'Assurance Chômage sera négociée cette année et elle sera revue à la baisse !!!!), effectivement vous pourrez y prétendre puisque vous aurez travaillé au moins 91 jours après votre démission du 15 mai 2013 dont le motif de rupture de la dernière activité n'est pas une nouvelle démission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...