Arbres lo
claude martin
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un village. Un chemin privé sur lequel se trouvent trois grands chênes longe mon terrain. Les branches surplombent ma propriété et, par grand vent, certaines se brisent et tombent sur mon terrain et sur le parking m'appartenant à moitié avec le voisin. Le propriétaire du chemin refuse de faire quoi que ce soit. De plus, ma maison est légèrement en contrebas, le chemin étant en pente. Ce dernier n'étant pas entretenu, lorsqu'il pleut fortement, de l'eau descend,entrainant de la terre, bouche les grilles et stagne devant ma maison (j'ai pris des photos). Là non plus, le propriétaire ne veut rien faire (il ne vit pas ici, mais à Paris). Que dois-je faire ?
J'habite dans un village. Un chemin privé sur lequel se trouvent trois grands chênes longe mon terrain. Les branches surplombent ma propriété et, par grand vent, certaines se brisent et tombent sur mon terrain et sur le parking m'appartenant à moitié avec le voisin. Le propriétaire du chemin refuse de faire quoi que ce soit. De plus, ma maison est légèrement en contrebas, le chemin étant en pente. Ce dernier n'étant pas entretenu, lorsqu'il pleut fortement, de l'eau descend,entrainant de la terre, bouche les grilles et stagne devant ma maison (j'ai pris des photos). Là non plus, le propriétaire ne veut rien faire (il ne vit pas ici, mais à Paris). Que dois-je faire ?
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1 réponse
pour les branches des arbres, envoyez lui un recommandé/AR lui demandant d'élaguer ce qui déborde chez vous avec mise en demeure sous x jours conformément à l'article 673 du code civil.
Pour le 2ème point,c'est plus compliqué, si le terrain n'a pas été modifié, il s'agit d'un écoulement naturel des eaux donc ....
Pour le 2ème point,c'est plus compliqué, si le terrain n'a pas été modifié, il s'agit d'un écoulement naturel des eaux donc ....
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