Arbres lo
claude martin
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bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 30 janv. 2013 à 21:23
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bern29
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30 janv. 2013 à 21:23
30 janv. 2013 à 21:23
pour les branches des arbres, envoyez lui un recommandé/AR lui demandant d'élaguer ce qui déborde chez vous avec mise en demeure sous x jours conformément à l'article 673 du code civil.
Pour le 2ème point,c'est plus compliqué, si le terrain n'a pas été modifié, il s'agit d'un écoulement naturel des eaux donc ....
Pour le 2ème point,c'est plus compliqué, si le terrain n'a pas été modifié, il s'agit d'un écoulement naturel des eaux donc ....