Préavis un mois suite intérim puis chômage.
Résolu
Bonjour, voila ma situation, je vis avec ma copine ,elle travaille et va obtenir un cdi sous peu de temps. Moi je suis actuellement au chômage depuis 2 mois, suite à une fin de mission intérim . La mission à durée 5 mois mais les contrats étaient à la semaine. Donc je voudrais savoir si je peu réduire la durée de notre préavis de 3 mois à 1 mois. Merci d'avance.
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
oui voici les jurisprudences
Références pour une réduction du préavis de départ à 1 mois :
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de contrat d'intérim :
. Arrêt de la cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, le 19/09/2002.
- Réduction du préavis de départ pour des personnes intermittentes du spectacle :
. Arrêt de la cour d'appel de Paris, 6ème chambre, 17/6/1999
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
- Réduction du préavis de départ pour les conjoints de ces personnes en cas d'union libre:
. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 29/11/1995.
. Arrêt de la cour de cassation du 5/3/1997.
- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d'une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
Pour plus de précisions contactez l'ADIL www.anil.org de votre département ou rendez-vous sur le site légifrance (pour les arrêts de la cour de cassation- www.legifrance.gouv.fr).
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Merci Igor!
Ta réponse est simple est claire, c'est un plaisir.
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