facture edf

Question

Bonjour, 

A la suite du décès de ma mère mes frères et moi avons vendu un appartement.

Ma mère avait loué cet appartement à un locataire qui avait donné congé en février 2O11 (et qui avait le nécessaire auprès d'EDF pour résilier le contrat) et ensuite un autre locataire l'avait habité durant 3 mois et demi. (novembre 2O11 à février 2O12).

Le nouveau propriétaire apprend en demandant le mise en route du compteur qu'il ,y a une somme de 600 € en attente. 

Le problème est non pas pour ce dernier qui n'est en rien responsable puisque l'electricité lui a été établie, mais pour nous les héritiers. En effet EDF à la suite de la résiliation du 1er locataire n'a pas couper l'alimentation et le 2ème locataire n'a pas fait le nécessaire auprès des services concernés pour faire le changement de nom.

EDF a effectué la coupure au mois de MAI 2O12, je suis surprise que la compagnie n'ait effectué la coupure que seulement 15 MOIS après la résiliation, on me dit que c'est courant il laisse le temps au gens en cas de location rapide de n'être pas privé de lumiere, je comprends pour 1 mois mais pas pour 15 !!! Non ????

On me dit qu'il faut que je prouve que l'appartement était bien loué, mais nous n'avons plus aucun papier et je  ne connais pas le dernier locataire. 

Ai-je un recours ????

Merci de votre aide.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..    
Mais quel est donc le nom porté sur le Contrat Nov. 2011/Fev. 2012? Pas celui de ta mère je suppose? Et comment est ventilée la somme (Conso/abo)?   
A+

capicorsu · Answer

Non pas au nom de ma mère, cela fait des années que ce n'était plus le cas; 
D'ailleurs aucune facture de rappel n'est jamais parvenue dans sa boîte aux lettres. (ma mère est décédée en Decembre 2011)

Je n'ai pas reçu de facture (j'ai juste été averti par l'agence immobilière qui s'est occupée de la vente qui elle elle même a été contactée par EDF sur renseignement du nouveau propriétaire)

Je ne sais pas comment cela se passe cela se passe au niveau d'EDF lorsqu'il y a une résiliation.

Merci de ta réponse.

Energizor · Answer

Bonjour,    

Quand l'occupant d'un logement quitte les lieux, il résilie son contrat avec son fournisseur d'électricité (par exemple EDF) en donnant le relevé du compteur.    

Un certain temps après, si personne d'autre ne souscrit un contrat avec un fournisseur, l'électricité est coupée par ERDF (gestionnaire du réseau de distribution), si cela est possible.    

Il n'y a pas de délai légal. Bien souvent, ERDF coupe quelques semaines après, mais ce n'est pas une obligation. Il arrive aussi que le coupe-circuit soit à l'intérieur du logement, et que les agents d'ERDF ne puissent pas couper. L'électricité est alors maintenue plusieurs mois, pour le plus grand bonheur de l'éventuel locataire indélicat qui "oublie" d'appeler un fournisseur pour souscrire son propre contrat et bénéficie donc de l'électricité gratuitement... jusqu'au jour où ERDF s'aperçoit de cela lors du relevé de compteur ou quand l'occupant suivant s'installe, ce qui semble être le cas.   

Au nom de qui est établie la facture (600 €) pour cette consommation ? Il est très important de le savoir. Demandez à l'agence immobilière une copie de cette facture.    

Je voudrais savoir aussi QUI facture cette électricité : EDF ? ERDF ?    

Sans ces informations, je ne pourrai pas aller plus loin dans ma réponse.

ATTENTION ! Au vu de votre pseudo, je réalise - peut-être à tort - que ce logement est peut-être situé en Corse. Est-ce le cas ?

capicorsu · Answer

Bonjour,
c'est EDF qui facture,

capicorsu · Answer

bonjour Energizor,

Effectivement je suis bien en Corse.

Le logement se situe dans une lotissement et EDF peut avoir accès de l'exterieur pour couper le courant.
Il n'y a pas eu de facture établie c'est sur renseignement du nouveau propriétaire que le contact a été fait avec l'agence immobilière.

C'est bien EDF le fournisseur.

Entre parenthèse (cela n'a rien a voir avec mon problème) est-il normal de faire confiance à un locataire qui donne le relevé de consommation lorsqu'il quitte un appartement ?

Merci et bonne journée

Energizor · Answer

Bonjour,

Oubliez tout ce que j'ai écrit sur ERDF.
En Corse, c'est bien EDF qui a conservé le monopole de la distribution d'électricité.

"Le logement se situe dans une lotissement et EDF peut avoir accès de l'exterieur pour couper le courant. "
D'accord. Mais EDF n'a aucune obligation légale de délai pour couper.

"Il n'y a pas eu de facture établie c'est sur renseignement du nouveau propriétaire que le contact a été fait avec l'agence immobilière."
Il faut donc attendre qu'une facture d'EDF soit établie. Tant qu'il n'y a pas de facture, personne n'a rien à payer. Revenez vers le forum quand vous aurez cette facture sous les yeux.

"Entre parenthèse (cela n'a rien a voir avec mon problème) est-il normal de faire confiance à un locataire qui donne le relevé de consommation lorsqu'il quitte un appartement ? "
Cela coûte moins cher que d'envoyer systématiquement un agent pour couper.

Bon courage pour la suite.

capicorsu · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses,  je vous tiens au courant de la suite.
@+

Facture edf

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