Usufruit d'une maison

UTOPIA66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 10:51
UTOPIA66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 13:34
Bonjour,
Après le décès de notre mère, notre père (propriétaire d'une maison) a 3 ans après, installer sa nouvelle compagne chez lui. Elle a maintenant l'usufruit paraît-il ? Mes soeurs (2) et moi n'avons jamais dû signer quelque chose chez le notaire. Cela est-il normal ? Mon père prétend que l'usufruit se terminera au décès de la compagne, pour le cas ou lui aurait décédé prématurément. Il prétend aussi, que si il devait décédé dabord et que sa compagne par après devrait rentrer dans un hôme, elle ne pourrait pas louer la maison ? Nous n'avons jamais vu un seul papier à ce jour ?
Pour le cas ou notre père devrait décéder avant sa compagne, et que celle-ci par après devrait rentrer dans un hôme, peut-on alors vendre la maison ?

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
30 janv. 2013 à 12:52
merci de préciser si ça se passe en Belgique ??
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UTOPIA66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 13:34
Oui, la maison est en Flandres à Ronse
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