Question préavis cas particulier ..

Résolu
Lylyy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 23:41
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 janv. 2013 à 08:40
Bonjour,
Voilà, nous aimerions quitter notre logement actuel car je n'ai plus de revenus à compter du 9 février. Mon histoire est un peu compliquée...
En 2 mots je suis en procès prudhommal a mon initiative avec mon ex employeur pr non paiement de salaire. Je suis allée jusqu'à la fin de mon contrat ms les 2 dernière mois e maladie car elle n'a pas voulu signer la rupture conventionnelle. Elle m'a remis mon attestation pôle emploi en y mentionnant démission pr motif ce qui est faux ms dc ne m'ouvre pas les droits SNC l'indemnisation de chômage. (Fait exprès car elle m'avait dit "tt faire pr me priver d'indemnités" als que j'y ai droit) bref j'ai eu un bébé qui a aujourd'hui 2 mois dc pet 16 semaine chaque 14 jours j'avais un peu d'indemnité de congés maternité heureusement (environ 500€/mois au total calcul pas a mon avantage en plus car jetait chez cet employeur en apprentissage brevet professionnel, ms bon indépendance financière tt de même mieux que rien donc) et justement ce congés maternité prend fin le 09.02.13 preuve a l'appui (courrier de la sécu) le procès aurait du avoir lieu le 18 janvier 2012 ms la partie adverse a demandé le report !!!! Encore un fait exprès pr Gagner du temps sauf que moi je n'en ai plus cela fait presque un an que ça dure ..! Et je ne vais plu rien percevoir dc ns allons de nouveau avoir qu'un salaire pr vivre ms a 3 cette fois puisque notre fille est née !
Alors pr en revenir à ma question la voici...
Est il possible ds mon cas de bénéficier d'un préavis réduit a 1 mois au lieu de 3 comme la lois le stipule ???...
Parce que ds les conditions pr en bénéficier est indiquée "perte d'emploi" ce n'est pas mon cas vraiment parce que j'étais en congés maternité ms je n'ai plus du tt de revenus à compter du 9 février ! Ce qui revient au même au final ??!?!!
Merciii bcp de m'avoir lu et par avance de me répondre :)

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
30 janv. 2013 à 05:07
bonjour,
votre perte d'emploi (fin de cdd) est trop ancienne.... (6 mois maxi) et votre préavis est bien de 3 mois a donner par LRAR. Il débute du jour ou le propriétaire signe l'AR et vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Vous pouvez négocier par écrit une réduction de préavis, mais le bailleur n'a nullement l'obligation de vous faire cette faveur.

En ce qui concerne les prudh'ommes, vous dites qu'elle ne vous a pas payé les salaires... et qu'elle a mentionné demission sur attestation pole emploi.

Elle n'avait nullement l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle....
Avez vous envoyé vos arrets en tant et heures ??? et sauf si vous remplissez les conditions d'ancienneté, l'employeur ne verse pas les salaires durant la maladie.. C'est la sécu qui prend le relai avec les Indemnités journalières...

Pouvez préciser ??

Cordialement
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Lylyy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 07:53
Les papiers ont été envoyés en TPS et en heures. Et le kon paiement de salaire c'était AVANT la maladie !!!! pour ce qui est de la rupture je sais bien quelle peut être en tous droits refusée. J'ai fini mon contrat le 31 août 2012 ! Et le seul revenu que j'ai ces 4 derniers mois étaient ceux de mon congés mater qui s'arrête dans une semaine ! Alors étant la seule rentrée d'argent je perds tout revenus dc ça reviens au même que si je perdais un emploi donc par la même occasions mes revenus aussi.
L'issue est la même je n'ai plus de revenus !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
30 janv. 2013 à 08:12
OK, mais votre préavis reste de 3 mois.
Cordialement
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Lylyy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 08:15
Merci
Ms c'est injuste. Ns ne pourrons plus payer dc ns partirons ds 1 mois proprio contente ou pas.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
30 janv. 2013 à 08:19
et bien elle vous assignera au tribunal et vous serez condamnée a payer....... Elle n'est en rien responsable de vos déboires et votre cas n'est pas prévu par la loi. C'est clair ????? je suis 3 fois par semaine au tribunal et des locataires comme vous qui se croient tout permis se font condamner systématiquement. A vous de voir. Il falllait donner votre préavis en novembre et vous seriez partie en fevrier.
Pour moi le sujet est clos.
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Lylyy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 08:29
C'est pas du tt une question de se croire tt permis ! Je suis en procès avec mon ex employeur parce qu'ELLE se croit plus que tout permis et a profiter de moi pendant presque 2 ans ! Et je n'en serai pas la si elle avait été honnête ! Als s'il vous plaît !
À ma place ds tte cette galère avec un bebe je me demande bien ce que vs auriez fait ! Ça ne me plait pas plus que ça qu'on retourne chez nos parents le TPS de rebondir et que cette histoire finisse ms je préfère cette options que m'endetter et galèrer et je pense biensur a ma fille de 2 mois!
Tant pis si vs ne le comprenez pas et merci de votre aide.
Cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
30 janv. 2013 à 08:40
et comme vous retournez chez vos parents, vous auriez du donner votre préavis AVAN puisque vous n'aviez aucune contrainte. Votre préavis reste de 3 mois et le DG vous sera retourné dans les 2 mois suivant la remise des clés.
si le bailleur accepte de le reduire vous serez libérée plus tot. Comme je vous l'ai dit le propriétaire n'a rien a voir avec vos ennuis et n'a pas a en subir les conséquences.
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