Condition suspensive
Résolu
bazile77
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2013
-
Modifié par BmV le 30/01/2013 à 19:32
bazile77 - 3 févr. 2013 à 12:02
bazile77 - 3 févr. 2013 à 12:02
A voir également:
- Condition suspensive
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Condition aah 2024 - Guide
- Attribution sous condition suspensive rang 2 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Condition lep 2023 - - Bourse-Livrets
5 réponses
sachant qu'à tous moment votre ami peut être appelé en urgence il aurait fallu anticiper cette situation que l'on pouvait voir arriver et en parler au notaire au moment de la préparation du compromis .Une procuration aurait pu être mise en place ce qui lui aurait permis de s'engager auprès de la banque .
Aujourd'hui s'il ne peut pas signer le prêt la vente ne pourra pas se faire par sa faute et il va devoir les 10% au vendeur .
Essayez de negocier un report de la date de signature si vous avez une idée de sa date de retour .
Aujourd'hui s'il ne peut pas signer le prêt la vente ne pourra pas se faire par sa faute et il va devoir les 10% au vendeur .
Essayez de negocier un report de la date de signature si vous avez une idée de sa date de retour .
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 346
2 févr. 2013 à 13:22
2 févr. 2013 à 13:22
Bonjour
C'est "en effet" un cas exceptionnel.
Il n'y a pas de procuration pour les banques.
Voir avec un avocat. Vous avez une attestation de l'armée justifiant ce départ en mission exceptionnel.
C'est "en effet" un cas exceptionnel.
Il n'y a pas de procuration pour les banques.
Voir avec un avocat. Vous avez une attestation de l'armée justifiant ce départ en mission exceptionnel.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 346
2 févr. 2013 à 13:41
2 févr. 2013 à 13:41
il faut peut etre voir avec la banque s'il y a possibilité dans ce cas exceptionnel de lui faire parvenir le contrat via le courrier inter-armée
Vous croyez franchement que l'armée a, à se soucier, de ce genre de courrier ?
Vous croyez franchement que l'armée a, à se soucier, de ce genre de courrier ?
merci pour votre aide. D'après mes renseignements, c'est un cas de force majeure et on ne peut rien reprocher au signataire. Se lancer dans une procédure de dommages et % c'est risqué pour le demandeur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
30 janv. 2013 à 19:09
30 janv. 2013 à 19:09
Bonsoir
d'accord avec Bulou, je ne vois pas trop de solutions.
il faut peut etre voir avec la banque s'il y a possibilité dans ce cas exceptionnel de lui faire parvenir le contrat via le courrier inter-armée (tout dépend de l'endroit où se situe sa mission) mais cela prend beaucoup de temps.
d'accord avec Bulou, je ne vois pas trop de solutions.
il faut peut etre voir avec la banque s'il y a possibilité dans ce cas exceptionnel de lui faire parvenir le contrat via le courrier inter-armée (tout dépend de l'endroit où se situe sa mission) mais cela prend beaucoup de temps.
1 févr. 2013 à 19:59
merci de votre réponse mais il s'agit non pas d'une mission planifiée mais faite dans l'urgence. Selon les autorités militaires, (qui ont délivré une attestation) il ne pouvait pas s'organiser. De plus je pose la question: si vous êtes militaire, vous ne pouvez jamais acheter puisque vous êtes toujours susceptible de partir......Je précise que la signature auprès de la banque pour demander un prêt n'est pas susceptible d'une quelconque procuration. Voila. cordialement bazile 77 un peu desespéré.