Plus de chèque de banque chez le notaire
poys13
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poys13 -
poys13 -
Bonjour,
Depuis la suppression des chèques de banque dans le cadre de vente d'un bien immobilier, je me demande comment le vendeur peut avoir la preuve que les fonds ont bien été versés sur le compte du notaire. Sous quelle forme tangible le notaire peut-il apporter cette preuve au vendeur? Le vendeur est-il en droit de demander une attestation de la banque?
J'ai lu des récits de faux chèques de banque utilisés pour de telles transactions, peut-on croire aveuglément ce que dit le notaire concernant des fonds versés sur son compte?
Merci de votre réponse par avance,
Poys13
Depuis la suppression des chèques de banque dans le cadre de vente d'un bien immobilier, je me demande comment le vendeur peut avoir la preuve que les fonds ont bien été versés sur le compte du notaire. Sous quelle forme tangible le notaire peut-il apporter cette preuve au vendeur? Le vendeur est-il en droit de demander une attestation de la banque?
J'ai lu des récits de faux chèques de banque utilisés pour de telles transactions, peut-on croire aveuglément ce que dit le notaire concernant des fonds versés sur son compte?
Merci de votre réponse par avance,
Poys13
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3 réponses
Merci de cette réponse, Marie. Mais quelle preuve tangible peut-on demander au
notaire de la bonne réception de cette somme? Une attestation de la banque?
notaire de la bonne réception de cette somme? Une attestation de la banque?
La législation juridique et financière évolue en permanence...