Elle est sous tutelle
cocotte75
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cocotte75 -
cocotte75 -
Bonjour,
voilà j'aimerai savoir si l'on peut obliger une personne dans mon cas ma belle-soeur qui vit depuis toujours chez mes beaux-parents, alors qu'elle possède plusieurs biens immobiliers et à des revenus locatifs, ainsi qu'un très bon salaire. En effet, mon beau père est décédé, ma belle mère vit maintenant en maison de retrait pour personne dépendante "maladie d'alzheimer" et en plus elle est sous tutelle. l'aîné de la famille est tuteur légale et mon époux et sa soeur sont tuteurs subrogés. Nous aimerions mettre en vente la maison de ma belle-mère afin de pouvoir payer la maison de retraite (la pension de ma belle mère + les aides ne suffisent pas à payer la totalité). Ma belle soeur occupant cette maison sans jamais participer à son entretient donc vivant gratuitement, sauf en ce qui concerne le paiement de son téléphone personnel et autres. Comment l'obliger à quitter ce lieux ? merci d'avance car nous sommes dans une impasse car aucun dialogue n'est possible avec elle.
voilà j'aimerai savoir si l'on peut obliger une personne dans mon cas ma belle-soeur qui vit depuis toujours chez mes beaux-parents, alors qu'elle possède plusieurs biens immobiliers et à des revenus locatifs, ainsi qu'un très bon salaire. En effet, mon beau père est décédé, ma belle mère vit maintenant en maison de retrait pour personne dépendante "maladie d'alzheimer" et en plus elle est sous tutelle. l'aîné de la famille est tuteur légale et mon époux et sa soeur sont tuteurs subrogés. Nous aimerions mettre en vente la maison de ma belle-mère afin de pouvoir payer la maison de retraite (la pension de ma belle mère + les aides ne suffisent pas à payer la totalité). Ma belle soeur occupant cette maison sans jamais participer à son entretient donc vivant gratuitement, sauf en ce qui concerne le paiement de son téléphone personnel et autres. Comment l'obliger à quitter ce lieux ? merci d'avance car nous sommes dans une impasse car aucun dialogue n'est possible avec elle.
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4 réponses
Bonjour "cocotte75", un cas presque similaire au votre, allez voir sur ce lien cela pourra peut-être vous aider, de nouvelles lois parues au journal officiel au 1er janvier 2009, renforcent les droits des personnes protégées, mise sous protection judiciaire (tutelle), n'hésitez pas à contacter le Juge des tutelles avec preuve(s) à l'appui, car le magistrat n'est pas un enquêteur... Regardez cette vidéo les articles du code civil y sont notifiés, cordialement.
https://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
https://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
bonjour et merci pour votre document vidéo. Mais mon cas est un peu différent car là dans mon cas c'est une personne qui a plus que les moyens financiers donc qui n'est pas dans le besoin puisqu'elle possède des biens immobiliers entre autre sans compter la partie financière dû aux loyers qu'elle reçoit, et j'en passe.... elle vit dans cette maison sans participer financièrement à son entretient.
Bonjour Crashounette,
oui la question comment l'obliger à quitter les lieux ou éventuellement qu'elle achète ce bien car elle très posséssive !!!! et dans ce cas qu'elle en seront les retombées en cas de succession plus tard.
oui la question comment l'obliger à quitter les lieux ou éventuellement qu'elle achète ce bien car elle très posséssive !!!! et dans ce cas qu'elle en seront les retombées en cas de succession plus tard.
Bonjour,
Pas tout-à-fait clairs la composition de la famille et le rôle de chacun dans le conseil de famille. ... et l'orthographe n'aide pas.
L'aîné (e? de la fratrie, tuteur légale c'est la belle-soeur incriminée ? Sinon, est-ce elle la subrogée-tutrice ?
Et finalement combien y a-t-il de frère(s) et soeurs ?
Cette maison est probablement en indivision à la suite du décès de ton beau-père. Ta belle-mère à l'usufruit de la totalité et 50% de la-nue propriété ?
Pas tout-à-fait clairs la composition de la famille et le rôle de chacun dans le conseil de famille. ... et l'orthographe n'aide pas.
L'aîné (e? de la fratrie, tuteur légale c'est la belle-soeur incriminée ? Sinon, est-ce elle la subrogée-tutrice ?
Et finalement combien y a-t-il de frère(s) et soeurs ?
Cette maison est probablement en indivision à la suite du décès de ton beau-père. Ta belle-mère à l'usufruit de la totalité et 50% de la-nue propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...