Trève hivernale en contrat courte durée
laquinteloise
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un studio meublé à un monsieur qui a insisté pour avoir un contrat de courte durée de 2 mois car il devait repartir à l'étranger. Cela fait 1 mois que le contrat est terminé et il a changé d'avis il ne veut plus partir et me doit un mois de loyer. Est-ce que les contrats de courtes durées sont assimilés à la location saisonnière ? et est-ce que la location saisonnière est soumis à la trève hivernale ? et qu'elles sont les démarches pour le faire partir vu que je suis retraitée et que j'ai absolument besoin du loyer pour nourrir ma famille car j'ai encore des enfants à charge. Cela fait une semaine que je cherche le renseignement sur le net sans trouver de réponse : si un locataire loue pour 1 semaine ou 15 jours chez un particulier et qu'après il refuse de partir on fait quoi ? peut on changer les serrures ? Merci de votre réponse.
J'ai loué un studio meublé à un monsieur qui a insisté pour avoir un contrat de courte durée de 2 mois car il devait repartir à l'étranger. Cela fait 1 mois que le contrat est terminé et il a changé d'avis il ne veut plus partir et me doit un mois de loyer. Est-ce que les contrats de courtes durées sont assimilés à la location saisonnière ? et est-ce que la location saisonnière est soumis à la trève hivernale ? et qu'elles sont les démarches pour le faire partir vu que je suis retraitée et que j'ai absolument besoin du loyer pour nourrir ma famille car j'ai encore des enfants à charge. Cela fait une semaine que je cherche le renseignement sur le net sans trouver de réponse : si un locataire loue pour 1 semaine ou 15 jours chez un particulier et qu'après il refuse de partir on fait quoi ? peut on changer les serrures ? Merci de votre réponse.
3 réponses
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tout dépend comment le contrat a été formulé s'il est clairement stipulé location saisonnière
vous êtes chez vous et vous pouvez récupérer le logement il n'y a pas violation de domicile si vous entrez et vous pouvez le mettre dehors de chez vous tout simplement
si le contrat est juste formulé location meublée
vous êtes tenu par un contrat de 1 an auquel vous pourrez mettre fin par une procedure
lettre recommandé
injonction de payer
convocation au tribunal...
si rien n'est écrit il vous faudrait prouver d'une façon ou d'une autre que c'était juste saisonnier et là ca risque de ce compliquer -
la trêve hivernale joue pour tout les baux d'habitation.
de toute facon pour avoir le droit de l'expulser il faut faire la demande devant un tribunal
rapprochez vous d'un huissier qui vous expliquera la marche a suivre -
alors si je comprends bien n'importe qui peut louer une chambre d'hôtel ou un gîte et refuser ensuite de quitter les lieux et le propriétaire doit faire une procédure à chaque client !
Je pense que les hôtels ont un moyen de mettre les gens dehors sinon ils mettraient la clé sous la porte ruinés par les procès. N'existe-t-il aucune procédure accelérée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...