Impayés de loyer et faillite personnelle.

Question

Bonjour, 
C'est la deuxième fois que nous sommes victimes d'impayés de loyer sur un appartement que nous remboursons tous les mois à la banque.
la première fois, nous sommes tombés sur des habitués du genre, bien connus des services d'huissiers et même de la police. Nous avons suivi la procédure d'expulsion et de récupération de logement (10 mois et 4500€ d'impayés... ouille!!!!); Nouvelle locataire, tout se passe pour le mieux sauf depuis deux mois où plus rien. Impossibilité de la joindre, ce sont les frères et les cousins qui répondent. Bref, là je ne pourrai pas attendre 10 mois donc nous allons vider l'appartement.
je connais le caractère illégal de cette procédure mais qu'est ce qu'on nous propose d'autre? Je suis harcelée tous les 3 jours par la banque et les impôts ne me font aucun cadeau... bref, je paye, du moins je devrais payer. Avez vous des solutions à me communiquer? Evidemment j'ai des cautions mais là aussi, aucune réaction.
Merci de vos commentaires et aides.
Cordialement.

bailleurx · Accepted Answer

la meilleure solution à mon avis
 vous rendre quotidiennement au logement au heures de présence supposée genre 20h (même s'ils ouvrent pas )
 passer chaque fois si possible un long moment à expliquer  la situation inconfortable dans laquelle ces impayés vous mettent
 envoyer des courriers recommandés doublés de courriers simples pour être certain qu'ils seront lu
 au pire les faire remettre par un huissier
mettre en place une procédure d'expulsion sans délais 
en gros casser les pieds (poliment mais régulièrement)
et/ou proposer une aide au déménagement (physique ou financière)
 proposer un dédommagement significatif en échange lettre préavis (que vous vous enverrez en recommandé au nom du locataire) ou mieux encore en échange de la remise des clefs

 faire une procédure directe au niveau des personnes qui sont caution (mise en demeure de payer puis tribunal)
si l'acte qu'ils ont signé est réglementaire
 ils se sont engagés sans restriction possible sur leur bien propres
 ils feront pression auprès du locataire pour qu'il parte ou qu'il paye


ne jamais entrer dans le logement à l'insu du locataire c'est une violation de domicile ça peut couter cher

feloxe · Answer

En attendant le jugement d'expulsion et le recours a la caution vous pouvez demander a bénéficier de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION.

Je vous mets un lien,le fait d'impayés n'est pas mentionné mais j'en ai bénéficié le temps d'expulser ma locataire donc c'est possible

http://www.afub.org/chomage.php

Par contre vider le logement vous expose a une condamnation judiciaire assez importante.
Méfiez vous des cousins.

hemonflo · Answer

Merci à tous pour vos commentaires, effectivement je me retourne vers mon assurance juridique qui entame une procédure avec commandement de payer. 

Une autre chose: la locataire et son cautionnaire sont Tunisiens, je pense que le fait d'être impliqué dans une procédure judiciaire doit avoir des impacts sur la non reconduction d'une carte de séjour? j'essaie depuis des semaines de faire en sorte qu'ils soient conscients des conséquences mais là encore aucune nouvelle....

Pouvez-vous me confirmer cette relation entre impayés de loyer et non reconduction d'une carte de séjour.

Bien cordialement.

F

Impayés de loyer et faillite personnelle.

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