Revevés de comptes et la C.A.F.

patzy12 Messages postés 2 Statut Membre -  
 schubert -
Bonjour, la C.A.F me demande mes relevés de comptes depuis decembre 2011. est-elle en droit de me demander ces documents ? Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

Mycroft
 
La CAF a une mission de contrôle et peut faire cette demande.
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 
"les relevés de compte font partie de la vie privée" : oui, bien sûr, et les allocations CAF aussi ...

De plus, comme ces allocations et aides diverses sont versées sous conditions de ressources, la CAF est tout à fait non seulement fondée à mais en plus obligée de exiger la preuve desdites ressources afin de ne pas verser des aides à des gens qui n'y ont pas droit, juste parce qu'ils demandent.

Donc soit tu gardes tes infos et la CAF son argent, soit ...
 

                
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

à la vue des nombreux posts sur le même sujet sur ce forum (faire une recherche), la CAF semble tout à fait dans son droit.

Cordialement
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patzy12 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci sab2908 mais comment le leur dire sans que cela me retombe dessus car je veux bien leur donner mon avis d'imposition pour la période demandée mais j'estime que les relevés de compte font partie de la vie privée
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schubert
 
Les relevés de compte ne correspondent pas forcément au rôle d'imposition. Si vous n'avez rien à cacher, pourquoi craindre quelque chose de répréhensible.
La CAF a le droit de contrôler les ressources qui rentrent dans votre foyer ou bien renoncez à vos droits aux Prestations.
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sab2908 Messages postés 13 Statut Membre
 
non je pense que c'est interdit
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