revevés de comptes et la C.A.F.

Question

Bonjour, la C.A.F me demande mes relevés de comptes depuis decembre 2011. est-elle en droit de me demander ces documents ? Merci d'avance pour vos réponses

Mycroft · Accepted Answer

La CAF a une mission de contrôle et peut faire cette demande.

sab2908 · Answer

non je pense que c'est interdit

patzy12 · Answer

Merci sab2908 mais comment le leur dire sans que cela me retombe dessus car je veux bien leur donner mon avis d'imposition pour la période demandée mais j'estime que les relevés de compte font partie de la vie privée

durock · Answer

Bonjour

à la vue des nombreux posts sur le même sujet sur ce forum (faire une recherche), la CAF semble tout à fait dans son droit.

Cordialement

BmV · Answer

"les relevés de compte font partie de la vie privée" : oui, bien sûr, et les allocations CAF aussi ...
De plus, comme ces allocations et aides diverses sont versées sous conditions de ressources, la CAF est tout à fait non seulement fondée à mais en plus obligée de exiger la preuve desdites ressources afin de ne pas verser des aides à des gens qui n'y ont pas droit, juste parce qu'ils demandent.

Donc soit tu gardes tes infos et la CAF son argent, soit ...

schubert · Answer

Les relevés de compte ne correspondent pas forcément au rôle d'imposition. Si vous n'avez rien à cacher, pourquoi craindre quelque chose de répréhensible.
La CAF a le droit de contrôler les ressources qui rentrent dans votre foyer ou bien renoncez à vos droits aux Prestations.

Revevés de comptes et la C.A.F.

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