Habiter dans son appart en SCI, quel loyer déclarer ??
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6FoursPlaya
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29 janv. 2013 à 10:32
6FoursPlaya Messages postés 22 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014 - 30 janv. 2013 à 15:00
6FoursPlaya Messages postés 22 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014 - 30 janv. 2013 à 15:00
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2 réponses
Le loyer doit être selon le prix du marché sinon loyer fictif et pénalité de 80 % pour abus de droit
vous posez une question sur la ligne Recettes qu'aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectés à l'habitation : or il s'agit de votre habitation pas de biens commerciaux
vous posez une question sur la ligne Recettes qu'aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectés à l'habitation : or il s'agit de votre habitation pas de biens commerciaux
6FoursPlaya
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30 janv. 2013 à 15:00
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OK effectivement merci