Est-ce que le propriétaire avoir le droit de garder ma caution?

Clelia_Zhu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 22:08
Clelia_Zhu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 12:51
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère ,je suis arrivée en France a septembre l'année dernière ,
Mon colocataire et moi ,on a fait un contrat de 1 an, mais maintenant, en raison du changement de notre campus, on veux faire un déménager, mais le propriétaire nous a dit que si on faisait le déménager , c'est un logement court, donc il ne rend pas la caution.
On a déjà écrit un lettre recommander et il a déjà signé .
Je voudrais seulement demander si le propriétaire a le droit de garder notre caution?

Merci pour vos réponses!!!!!
Sincèrement !!!!!

2 réponses

phany2312 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 09:25
Bonjour,
Quel type de contrat avez vous signé ?
Dans tous les cas vous devez consulter la clause concernant la résiliation du bail.
C'est là que sont stipulées les modalités de résiliation.

Si c'est un bail meublé de 1 an, vous pouvez donner congé à tout moment avec un préavis de un mois.
Votre dépôt de garantie vous sera remis au plus tard 2 mois après votre départ, sauf si il a des dégradations ou si vous devez des loyers ...
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Clelia_Zhu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 12:51
Oui, c'est un bail meiblé de 1 an, et on a payé le loyer tous les mois, donc c'est à dire le prooritaire n'a pas le droit garder notre caution sauf des dégradations , c'est ça ?
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