Est-ce que le propriétaire avoir le droit de garder ma caution?
Clelia_Zhu
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Clelia_Zhu Messages postés 2 Statut Membre -
Clelia_Zhu Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère ,je suis arrivée en France a septembre l'année dernière ,
Mon colocataire et moi ,on a fait un contrat de 1 an, mais maintenant, en raison du changement de notre campus, on veux faire un déménager, mais le propriétaire nous a dit que si on faisait le déménager , c'est un logement court, donc il ne rend pas la caution.
On a déjà écrit un lettre recommander et il a déjà signé .
Je voudrais seulement demander si le propriétaire a le droit de garder notre caution?
Merci pour vos réponses!!!!!
Sincèrement !!!!!
Je suis une étudiante étrangère ,je suis arrivée en France a septembre l'année dernière ,
Mon colocataire et moi ,on a fait un contrat de 1 an, mais maintenant, en raison du changement de notre campus, on veux faire un déménager, mais le propriétaire nous a dit que si on faisait le déménager , c'est un logement court, donc il ne rend pas la caution.
On a déjà écrit un lettre recommander et il a déjà signé .
Je voudrais seulement demander si le propriétaire a le droit de garder notre caution?
Merci pour vos réponses!!!!!
Sincèrement !!!!!
A voir également:
- Est-ce que le propriétaire avoir le droit de garder ma caution?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Qu'est ce que le droit commun - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Quel type de contrat avez vous signé ?
Dans tous les cas vous devez consulter la clause concernant la résiliation du bail.
C'est là que sont stipulées les modalités de résiliation.
Si c'est un bail meublé de 1 an, vous pouvez donner congé à tout moment avec un préavis de un mois.
Votre dépôt de garantie vous sera remis au plus tard 2 mois après votre départ, sauf si il a des dégradations ou si vous devez des loyers ...
Quel type de contrat avez vous signé ?
Dans tous les cas vous devez consulter la clause concernant la résiliation du bail.
C'est là que sont stipulées les modalités de résiliation.
Si c'est un bail meublé de 1 an, vous pouvez donner congé à tout moment avec un préavis de un mois.
Votre dépôt de garantie vous sera remis au plus tard 2 mois après votre départ, sauf si il a des dégradations ou si vous devez des loyers ...