Dois-je accéder à la demande d'élagage de mes arbres ?

Question

Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison datant de 1760 sur un terrain sur lequel sont situés plusieurs arbres, certainement centenaires (il n'y a pas eu d'expertise pour le certifier). Le terrain jouxtant le notre a été acheté pour y construire une maison. Aucune démarche n'a été entreprise par nous-même ou par nos nouveaux voisins pour déterminer exactement la limite des terrains, et nos arbres se retrouvent maintenant plantés à moins de deux mètres de leur clôture. Ils demandent l'élagage des branches dépassant sur leur terrain (en gros la moitié des arbres). En ont-ils le droit, ces arbres étant là avant la maison ? Y a t il une limite de hauteur pour l'élagage(ces arbres font plus de 30m) ? Les voisins invoquent une raison de sécurité, mais je pense que c'est plutôt une question d'ombre, car les arbres sont loin de leurs murs mais cachent le soleil une bonne partie de la journée. Je suis disposée à les faire élaguer mais je ne voudrais pas être trop "gentille". Car ça commence comme ça...et on ne sait pas quand les demandes de ce genre vont s'arrêter ! Merci de votre aide.

LOODH · Answer

A votre place je commencerai par proposerais le bornage des terrains aux frais partagés. En fonction du résultat et si les arbres sont à + de 2 mt de la clôtre vous n'êtes pas obbligé par leur élagage. 
Question : sont-t-ils classés ?

bern29 · Answer

Nuance !
toutes les branches qui débordent chez le voisin constituent en fait un "empiètement" vous ètes donc tenu de les élaguer en limite de propriété, c'est un droit imprescriptible.
maintenant les étèter, c'est autre chose.

deziela · Answer

Merci de vos réponses.
A LOODH : les anciens propriétaires nous ont dit qu'ils étaient classés, ainsi que les talus sur lesquels ils reposent. Savez-vous comment en avoir la certitude, auprès de la mairie ?
A bern29 : vous voulez dire que même s'il sont à plus de deux mètres, il faudra les élaguer ? Et s'ils sont à moins de deux mètres, ils pourront nous obliger à les étêter ?
Je trouve cela un peu fort étant donné que ces arbres étaient là lors de la construction de leur maison, que nous sommes à la campagne et que pour moi il n'y a pas de danger. Je précise que les branches qui sont de leur côté sont déjà au moins à 15 mètres de haut...

aie mac · Answer

bonjour

pour savoir si les arbres sont à plus ou moins de 2 mètres de la limite, ou s'ils empiètent, il faut commencer par définir celle-ci...

compte tenu de vos dires, une fois cette limite fixée, alors vos voisins pourront réclamer l'élagage de ce qui dépasse chez eux, mais ne pourront rien réclamer de plus (étêtage) même pour ceux situés à moins de 2m, puisque vous pourrez (à priori) facilement prouver la prescription trentenaire.

stcorneille · Answer

bonjour à Tous
petite question est ce que votre proprieté et celle du voisin ne faisaient elles à un moment donné partie d'une meme parcelle qui aurait ete divisée ?
bonne journée à tous
stcorneille

deziela · Answer

Bonjour,
il semble ressortir qu'il est nécessaire de tout d'abord être sûr du bornage et ensuite démontrer la prescription trentenaire. Je pense que je suis bonne pour l'élagage, j'espère pourvoir éviter l'étêtage !
En tout cas, c'est assez aberrant, il faut vraiment se méfier de tout, nous aurions du nous assurer de tout cela plus tôt. je vais certainement devoir effectuer une action et dépenser de l'argent rien que pour ouvrir la vue (chez nous!) à mes voisins, et couper des arbres qui ne sont pas menaçants.
A stcorneille : je n'en ai aucune idée. Pourquoi ?
Je peux me renseigner sur toutes ces questions, j'ai rdv chez mon notaire vendredi. Merci à vous.

stcorneille · Answer

bonjour deziela
pourquoi car si la proprieté ne faisait qu'une il y a "destination du pere de famille" , pourrait changer la donne, mais les plus qualifiés sur le forum pourraient vous l'expliqué mieux que moi , le notaire egalement

bon courage
cordialement
stcorneille

keradam · Answer

Bonsoir, pour savoir si vos arbres sont protégés, il suffit d'aller en mairie, et de demander le document appelé AVAP.

deziela · Answer

Bonjour à tous,
merci pour vos réponses qui ont particulièrement bien éclairé ma lanterne !
Je vais me rendre en mairie demain et essayer d'en savoir plus, et ensuite voir avec mon notaire vendredi.
Je posterai ces nouveaux éléments afin que ça puisse servir à d'autres !
Bonne journée

deziela · Answer

Bonjour a tous,
après visite à la mairie et visite chez mon notaire, il s'avère que nous ne sommes obligés en rien, les arbres étant bien trop vieux. Pas de destination de père de famille ni de classement, mais prescription trentenaire.
Concernant l'élagage, refaire le bornage du terrain est nécessaire, puisque les anciens propriétaires n'ont pas été contactés là-dessus. Premièrement, refaire le bornage est cher, deuxièmement, ces résultats sont contestables par l'une ou l'autre des parties, ce qui en fait un document nul juridiquement si tout le monde n'est pas d'accord avec les résultats ! On peux donc tourner en rond longtemps.
Ils s'accordent pour dire que c'est une question de bon sens, ces arbres gênant la voisine pour des raisons manifestement non recevables, et n'étant pas dangereux, il est inutile de les élaguer. Mon notaire m'a dit de le recontacter en cas de convocation au tribunal mais m'a assuré que l'on risquait rien. Maintenant, à voir si j'essaie de discuter tranquillement avec mes voisins ou si j'attends qu'ils reviennent à la charge...Merci à tous pour votre aide!

Dois-je accéder à la demande d'élagage de mes arbres ?

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