Stationnement de mobils-homes.
chamoisette
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Depuis une dizaine d' années, un mobil-home stationne à demeure sur le terrain privé se trouvant devant mon habitation. Ce véhicule, par manque d' entretien, est verdâtre.
Depuis le mois de septembre, un deuxième mobil-home (à restaurer) y stationne.
Habitant un lotissement résidentiel, cela n' est pas agréable de voir en permanence, depuis la fenêtre de mon living ces deux "épaves".
Les prescriptions urbanistiques du lotissement datant des années 50, rien n' est prévu quant au stationnement à demeure de tels véhicules.
La commune a été prévenue mais à ce jour, rien ne bouge car les réglements en cette matière sont assez flous.
Pourriez-vous me renseigner sur la procédure à suivre afin de faire évacuer ces véhicules indésirables.
Depuis le mois de septembre, un deuxième mobil-home (à restaurer) y stationne.
Habitant un lotissement résidentiel, cela n' est pas agréable de voir en permanence, depuis la fenêtre de mon living ces deux "épaves".
Les prescriptions urbanistiques du lotissement datant des années 50, rien n' est prévu quant au stationnement à demeure de tels véhicules.
La commune a été prévenue mais à ce jour, rien ne bouge car les réglements en cette matière sont assez flous.
Pourriez-vous me renseigner sur la procédure à suivre afin de faire évacuer ces véhicules indésirables.
A voir également:
- Stationnement de mobils-homes.
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bjr,
Pour installer une résidence mobile en terrain privé, il faut obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum mais peut aussi la refuser. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
Pour installer une résidence mobile en terrain privé, il faut obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum mais peut aussi la refuser. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...