Stationnement de mobils-homes.

chamoisette Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 11:59
bern29 Messages postés 4975 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 27 janv. 2013 à 12:30
Depuis une dizaine d' années, un mobil-home stationne à demeure sur le terrain privé se trouvant devant mon habitation. Ce véhicule, par manque d' entretien, est verdâtre.
Depuis le mois de septembre, un deuxième mobil-home (à restaurer) y stationne.
Habitant un lotissement résidentiel, cela n' est pas agréable de voir en permanence, depuis la fenêtre de mon living ces deux "épaves".
Les prescriptions urbanistiques du lotissement datant des années 50, rien n' est prévu quant au stationnement à demeure de tels véhicules.
La commune a été prévenue mais à ce jour, rien ne bouge car les réglements en cette matière sont assez flous.
Pourriez-vous me renseigner sur la procédure à suivre afin de faire évacuer ces véhicules indésirables.

1 réponse

bern29 Messages postés 4975 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 2 301
27 janv. 2013 à 12:30
Bjr,
Pour installer une résidence mobile en terrain privé, il faut obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum mais peut aussi la refuser. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
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