Stationnement de mobils-homes.
chamoisette
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bern29 Messages postés 4975 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 27 janv. 2013 à 12:30
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A voir également:
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bern29
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27 janv. 2013 à 12:30
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Bjr,
Pour installer une résidence mobile en terrain privé, il faut obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum mais peut aussi la refuser. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
Pour installer une résidence mobile en terrain privé, il faut obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum mais peut aussi la refuser. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.