droit de passage

Question

Bonjour, 
a vous, j ai vu que quelque personne etaient bien calé sur ce sujet. Je vous explique mon probleme. Je suis proprietaire d une maison avec un chemin dont je suis le proprietaire je laisse le drit de passage a deux maison derriere chez moi ( pas de probleme) mais le terrain en face de chez moi est passé constructible et possede une autre entrée bien distincte de mon chemin. Ce terrain a été divisé en 4 ( 4 enfants de proprietaire) l un des enfant qui va faire contruire le plus proche de chez moi ne compte pas passé par l entré de leur chemin ( car sinon il doit passé dans les trois autres terrain morcellé). Il a eut son permis avec son entré par mon chemin son que quelqu un vienne me demander mon avis ( ni lui ni la mairie ). J ai été en mairie, la personne ete gené mais pour conclure m a dit qu ils ne regardé plus si les chemins sont privé ou pas ( je suis resté un peu sur le cul) . Que pensez vous de ca quel recours pourrai je avoir et que l eurs dire en sachant que j ai rdv ds15 jours avec le responsable de l hurbanisme.  merci d avance c t un peu long mais j ai voulu etre precis lol.

rio loco · Answer

Bonjour. Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'art 682 serait applicable . (art 684 du code civil).
La réponse que vous a donnée  le fonctionnaire de l'urbanisme est une ineptie.
Mettez-lui cette réponse "sous le nez".

db · Answer

Bonjour,
A mon avis, il n'a pas droit au passage chez vous. Son terrain provient d'un autre terrain parcelé. Lors de la division de ce terrain, l'ancien propriétaire aurait dû prévoir un passage. Est il le seul terrain de cette division à être enclavé ?
Une règle sure et certaine est que tout terrain enclavé doit emprunter tout d'abord, le passage communal. Ce n'est pas une question de distance. Je veux dire, si votre passage est plus court pour lui, pour se rendre sur la route, ce n'est pas pour autant qu'il a droit de passage. s'il existe un autre moyen communal.
db

bern29 · Answer

Je partage entièrement l'avis de rio loco !

boubadu83 · Answer

merci de vos reponses. Le terrain etant en L, leurs entrée arrive sur le premier terrain et les autres sont a l affilé donc ils sont trouvé que c etait plus simple pour eux de passer chez moi mais c est surtout sans m en informer( les boules). Pourriez vous me donner ou m informer sur les questions que je pourrai poser a l hurbanisme (bientot un rdv) histoire de les mettre mal a l aise et qu ils ne m endorment pas trop. Je vais deja leur parler de l article 684 ( merci rio loco). Mais la faute serai plutot de l architect (qui a fait les plan par chez moi) de la mairie ou des proprios. Comment pensez vous que la mairie va reagir?

Droit de passage

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