Licenciement pour refus de changement de statut professionnel
xav1234
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Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement commercial dans une entreprise étrangère (non communautaire), mon employeur souhaite que je prenne le statut d'agent commercial (indépendant et non salarié).
Quel interet ai-je? Quels sont les risques, et les points importants à mentionner dans un eventuel contrat d'agent?
Un refus peut il etre un motif de liscenciement? A quelle indémnité puis-je avoir le droit?
Merci d'avances pour vos réponses
Actuellement commercial dans une entreprise étrangère (non communautaire), mon employeur souhaite que je prenne le statut d'agent commercial (indépendant et non salarié).
Quel interet ai-je? Quels sont les risques, et les points importants à mentionner dans un eventuel contrat d'agent?
Un refus peut il etre un motif de liscenciement? A quelle indémnité puis-je avoir le droit?
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5 réponses
bonjour, le gros problème c'est que nous sommes dans une convention collective et dans ce pays peut-être
pas et le fait que l'on vous demande d'être indépendant vous imposera de payer vos charges vous même
pas et le fait que l'on vous demande d'être indépendant vous imposera de payer vos charges vous même
Bonjour,
Je pars du principe que vous dépendez du droit du travail français.
Si vous refusez, le motif d'un éventuellement licenciement ne pourra pas être votre refus.
Laurent
Je pars du principe que vous dépendez du droit du travail français.
Si vous refusez, le motif d'un éventuellement licenciement ne pourra pas être votre refus.
Laurent
Bonjour Philippe6613,
La maison mère est étrangère, mais l'entreprise à laquelle je suis ratachée est française et mon contrat de droit français....
Je me suis renseigné sur le statut d'agent commercial et il y a du pour et du contre... a moi donc d'etre vigillant pour ne pas y perdre.
Mais si je devais refuser la proposition de mon employeur?...
La maison mère est étrangère, mais l'entreprise à laquelle je suis ratachée est française et mon contrat de droit français....
Je me suis renseigné sur le statut d'agent commercial et il y a du pour et du contre... a moi donc d'etre vigillant pour ne pas y perdre.
Mais si je devais refuser la proposition de mon employeur?...
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