Abandon de poste et chomage d'un salarié d'une CCI

Question

Bonjour,

Je me permet de vous demander votre aide car je suis dans une situation délicate.
Suite à un abandon de poste, je me suis vu refusé l'ARE au motif que cela constitu une perte volontaire d'emploi.

J'étais salarié dans une chambre de commerce, je ne dépend pas de pole emploi mais de la CMAC (caisse d'allocations chomage des chambres de commerce et d'industrie).
Je sais que les salariés des CCI ont un statut particulier, mais nous n'avons pas le statut de fonctionnaire, donc l'abandon de poste ne peut etre considéré comme une perte volontaire d'emploi je me trompe ?

Pourriez vous m'indiquer si un salarié d'une CCI qui fait un abandon de poste peut, comme c'est le cas pour Pole Emploi, bénéficier de l'ARE ?
Quels sont mes recours ?

En vous remerciant par avance.

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Vous vous êtes mis en faute tout seul

cedric34500 · Answer

Bonsoir,

Qu'entendez vous par là ?

Mes motivations quant à l'abandon de poste restent personnelle et justifiées en ce qui me concerne...

Ce que je ne sais pas c'est pourquoi la CMAC considère ceci comme une démission (perte volontaire d'emploi), alors que la démission, visée à l'article L. 1231-1 du code du travail, ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de la volonté du salarié de quitter son poste. 
Et que par conséquent, la jurisprudence refuse de considérer comme démissionnaire le salarié en situation d'abandon de poste (Cass. soc. 24 mars 1998).

De plus, après renseignement auprès de pôle emploi, l'indemnisation chômage est due en cas d'abandon de poste, car considéré comme une faute grave du salarié, ce qui était précisé sur ma lettre de licenciement.

Alors qu'entendez vous par "vous vous êtes mis en faute tout seul" ?

Merci

abracadabrante · Answer

Bonjour,

Comme indiqué dans votre lettre de licenciement votre employeur vous a licencié pour faute grave au motif que vous avez abandonné votre poste. Ne s'agissant donc pas d'une démission, en vous inscrivant à Pôle emploi vous devriez avoir la possibilité de percevoir des indemnités de chômage s'il n'y a pas une autre raison de refus.

Cordialement

cedric34500 · Answer

Abracadabrante: Merci de votre réponse.
Je sais que l'abandon de poste n'est pas considéré comme une démission et ouvre donc droit à indemnités chômage. 
Mais je dépend pas de Pole Emploi mais de la CMAC (salarié de la chambre de commerce).

C'est d'ailleurs à cause de leur lettre de refus d'indemnisation que je poste sur ce forum.

Je me suis rendu sur leur site, et il est précisé qu'ils instruisent le dossier en fonction e la règlementation Unedic en vigueur. Cela voudrait donc dire qu'il se base sur les même règles que pole emploi n'est ce pas ?

Est ce que quelqu'un a des infos sur l'indemnisation résultant d'un abandon de poste pour les salariés des chambres de commerce ? des cas similaires ?

caroledu92 · Answer

Il me semblait que les chambres de commerce avaient un statut public. En tout cas, dans la fonction publique, la perte involontaire d'un emploi n'est pas appréciée de la même manière par les collectivités employeurs que par Pôle Emploi. 

L'abandon de poste dans la fonction publique constitue une perte volontaire d'emploi qui n'ouvre pas droit à indemnisation au titre du chômage

Cf. Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011

Abandon de poste et chomage d'un salarié d'une CCI

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