Besoin d'infos urg sur la renonciation clause de non concurrence
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Bonjour,
J'habite actuellement en france et je viens de poser ma démission. Je vais rejoindre une société qui est dans le même secteur d'activité mais qui ne fait pas les mêmes produits que celle où je suis actuellement.
Mon nouvel employeur me demande une lettre de renonciation de la clause de non concurrence.
Ma question est la suivante : sachant que mon employeur actuel prendra très mal cette décision de démission, comment dois je procéder pour obtenir cette lettre de renonciation? est que je suis obligé de lui donner le nom de mon nouvel employeur (sachant que celui ci ne le souhaite pas)?
Autre question : Ma clause spécifie que je dois pas exercer une activité similaire aux pays France, Belgique et Espagne. Sachant que je vais travailler au Québec est ce qu'il me faut produire à mon nouvelle employeur cette lettre de renonciation de la clause de non concurrence ?
Merci pour le retour d'information
MD
J'habite actuellement en france et je viens de poser ma démission. Je vais rejoindre une société qui est dans le même secteur d'activité mais qui ne fait pas les mêmes produits que celle où je suis actuellement.
Mon nouvel employeur me demande une lettre de renonciation de la clause de non concurrence.
Ma question est la suivante : sachant que mon employeur actuel prendra très mal cette décision de démission, comment dois je procéder pour obtenir cette lettre de renonciation? est que je suis obligé de lui donner le nom de mon nouvel employeur (sachant que celui ci ne le souhaite pas)?
Autre question : Ma clause spécifie que je dois pas exercer une activité similaire aux pays France, Belgique et Espagne. Sachant que je vais travailler au Québec est ce qu'il me faut produire à mon nouvelle employeur cette lettre de renonciation de la clause de non concurrence ?
Merci pour le retour d'information
MD
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8 réponses
Vous auriez tort de demander la levée de votre cnc , car vous allez la respecter
en ne travaillant pas dans les pays interdits, vous pourrez donc obtenir la compensation financière prévue .
Pensez bien que vous êtes obligé de vous expatrier pour respecter votre CNC.
Vous ne dites surtout pas à votre employeur actuel où vous allez comme cela il
va sûrement ne pas la lever pour vous "embêter".
Vous avez raison, précisez que vous respecterez les termes de la CNC dans votre
lettre de démission.
Bonjour à nos amis du Quebec
en ne travaillant pas dans les pays interdits, vous pourrez donc obtenir la compensation financière prévue .
Pensez bien que vous êtes obligé de vous expatrier pour respecter votre CNC.
Vous ne dites surtout pas à votre employeur actuel où vous allez comme cela il
va sûrement ne pas la lever pour vous "embêter".
Vous avez raison, précisez que vous respecterez les termes de la CNC dans votre
lettre de démission.
Bonjour à nos amis du Quebec
Pourriez-vous recopier votre clause de non concurrence en intégralité ici, je vous direz si elle est valide.
Bonsoir et merci pour le post
concernant la validité de la clause, elle est bien valide car il y a tous les éléments devant y figurer (temps, espace etc), vérifié.
Par contre le fait de travailler au Quebec et non pas dans les pays cités dans la clause, devrait rendre la clause non applicable, non?
concernant la validité de la clause, elle est bien valide car il y a tous les éléments devant y figurer (temps, espace etc), vérifié.
Par contre le fait de travailler au Quebec et non pas dans les pays cités dans la clause, devrait rendre la clause non applicable, non?
Bonjour,
je ne comprends pas votre inquiétude car le Quebec ne fait pas partie de la liste
des pays où vous ne pouvez pas travailler, donc allez y !
L'étendue du champ d'application de votre CNC me laisse perplexe car c'est très
étendu.
Je vous souhaite que la conpensation financière prévue soit à la hauteur de votre
interdiction territoriale.
Quand à votre nouvel employeur, fournissez lui votre CNC actuelle ,il verra bien que
le Quebec n'y figure pas.Votre employeur actuel n'a pas d'autre solution que de vous
lever votre CNC car bien que vous travaillerez dans le même domaine ,vous la
respecterez et donc vous aurez droit à la contrepartie financière prévue.
cdlt
je ne comprends pas votre inquiétude car le Quebec ne fait pas partie de la liste
des pays où vous ne pouvez pas travailler, donc allez y !
L'étendue du champ d'application de votre CNC me laisse perplexe car c'est très
étendu.
Je vous souhaite que la conpensation financière prévue soit à la hauteur de votre
interdiction territoriale.
Quand à votre nouvel employeur, fournissez lui votre CNC actuelle ,il verra bien que
le Quebec n'y figure pas.Votre employeur actuel n'a pas d'autre solution que de vous
lever votre CNC car bien que vous travaillerez dans le même domaine ,vous la
respecterez et donc vous aurez droit à la contrepartie financière prévue.
cdlt
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Bonjour et merci bien pour la réponse,
Cela me paraissait logique mais je suis rassuré maintenant!
Une dernière question : dois je demander à mon employeur actuel de lever ma clause de non concurrence où est ce que je lui précise juste que je m'engage à respecter cette clause (lors que j'envoie ma lettre de démission)
Merci encore
Cela me paraissait logique mais je suis rassuré maintenant!
Une dernière question : dois je demander à mon employeur actuel de lever ma clause de non concurrence où est ce que je lui précise juste que je m'engage à respecter cette clause (lors que j'envoie ma lettre de démission)
Merci encore
bonsoir et merci encore pour votre aide!
Ca y est tout a été fait! Demission posée, lettre dans les formes et comme prévu je pense que mon employeur ne lévera pas la clause de non concurrence...question : si mon employeur ne commence pas à me payer mes indemnités à la fin de ma période d'essai, comment l'y obliger, comment procéder pour les lui demander? Pendant combien de temps doit il me les payer.. note : je fais partie de la convention nationnal du caoutchouc, cadres
Merci!
Ca y est tout a été fait! Demission posée, lettre dans les formes et comme prévu je pense que mon employeur ne lévera pas la clause de non concurrence...question : si mon employeur ne commence pas à me payer mes indemnités à la fin de ma période d'essai, comment l'y obliger, comment procéder pour les lui demander? Pendant combien de temps doit il me les payer.. note : je fais partie de la convention nationnal du caoutchouc, cadres
Merci!
Bonjour,
vous étiez en période d'essai ? De quelle indemnités parlez vous ?
Il vous doit votre salaire et vos congés payés . Pour le versement de la CNC,
elle peut être soit versée en une seule fois ,tous les 3 mois ou tous les mois.
Lisez votre convention collective pour voir ce qui est prévu.
S'il ne vous paye pas la contrepartie financière prévue , vous devrez saisir le
conseil de prud'hommes en référé. Après la rupture de votre contrat ,votre employeur aura 8 jours maxi pour vous lever la CNC, ensuite envoyez lui
une RAR en confirmant que vous allez bien la respecter et demandez lui quelles modalités il envisage pour vous verser la contrepartie financière prévue.
Si vous doutez faites vous aider par un conseil.
cdlt
vous étiez en période d'essai ? De quelle indemnités parlez vous ?
Il vous doit votre salaire et vos congés payés . Pour le versement de la CNC,
elle peut être soit versée en une seule fois ,tous les 3 mois ou tous les mois.
Lisez votre convention collective pour voir ce qui est prévu.
S'il ne vous paye pas la contrepartie financière prévue , vous devrez saisir le
conseil de prud'hommes en référé. Après la rupture de votre contrat ,votre employeur aura 8 jours maxi pour vous lever la CNC, ensuite envoyez lui
une RAR en confirmant que vous allez bien la respecter et demandez lui quelles modalités il envisage pour vous verser la contrepartie financière prévue.
Si vous doutez faites vous aider par un conseil.
cdlt
Bonjour
Merci pour toutes ces infos. Je suis (ou plutôt j'étais) en CDI et je parlais bien des indemnités relatives à la clause de non concurrence.
Je pense qu'avec ce retour j'ai toutes les infos disponibles!
Je ne manquerais pas d'envoyer mes amitiés aux Quebecois!!
Bonne continuation à tous
C'est une belle journée...
Merci pour toutes ces infos. Je suis (ou plutôt j'étais) en CDI et je parlais bien des indemnités relatives à la clause de non concurrence.
Je pense qu'avec ce retour j'ai toutes les infos disponibles!
Je ne manquerais pas d'envoyer mes amitiés aux Quebecois!!
Bonne continuation à tous
C'est une belle journée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...