Elu et agent contractuel de l'Etat

Eolas Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 08:13
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 27 janv. 2013 à 10:08
Bonjour,


Je suis actuellement confronté à un problème assez précis et auquel je ne trouve pas de réponse claire. Ainsi, je sollicite votre aide.

Je suis actuellement "doctorant contractuel" (anciennement allocataire de recherche) pour une université. En parallèle, j'ai été investi pour conduire une liste aux élections municipales de 2014. Or, je ne trouve aucune clause dans mon contrat qui m'interdirait de cumuler les deux fonctions, la seule disposition pertinente est celle me soumettant, comme les autres agents publics, à l'obligation de réserve.

Etant donné ce vide, j'ai consulté le décret relatif au statut des doctorants contractuels, là non plus, aucune disposition ne semble m'interdire une telle candidature.

J'ai également consulté le Code électoral, il semble que seuls les employés communaux ne peuvent pas se présenter aux élections municipales, ou certaines professions de la fonction publique de l'Etat tels que les comptables publics ou les préfets.

Toutefois, j'ai toujours un doute quant à la possibilité de me présenter, en tant que tête de liste, aux élections prochaines et de continuer à pouvoir conserver, durant la campagne et si je suis élu, mon contrat de doctorant contractuel.

Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide,

Cordialement,
Eolas.

1 réponse

BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 462
27 janv. 2013 à 10:08
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