Non concurrence
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campuscampus
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campuscampus Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 15:33
campuscampus Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 15:33
Bonjour,
Facteur de pianos salarié depuis 15 ans dans la même entreprise, je ne trouve de clause de non concurrence ni sur mon contrat de travail, ni dans la convention collective. Puis-je m'installer avec siège social chez moi (très proche de l'entreprise à vol d'oiseau) si je rayonne sur toute la Région dans laquelle je travaillais initialement.
Sur quel document se trouve généralement la clause de "non concurrence" ?
Comment me procurer les articles loi et législation qui s'y rapportent
Merci beaucoup Cordialement
Facteur de pianos salarié depuis 15 ans dans la même entreprise, je ne trouve de clause de non concurrence ni sur mon contrat de travail, ni dans la convention collective. Puis-je m'installer avec siège social chez moi (très proche de l'entreprise à vol d'oiseau) si je rayonne sur toute la Région dans laquelle je travaillais initialement.
Sur quel document se trouve généralement la clause de "non concurrence" ?
Comment me procurer les articles loi et législation qui s'y rapportent
Merci beaucoup Cordialement
A voir également:
- Non concurrence
- Concurrence déloyale def - Guide
- Exemple calcul indemnité clause de non-concurrence - Guide
- Délai pour activer une clause de non-concurrence - Forum salariés
- Acceptation à concurrence de l'actif net inconvénient - Forum Donation-Succession
- Clause de non concurrence - Forum contrat de travail
2 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2013 à 13:25
26 janv. 2013 à 13:25
Bonjour,
la CNC est généralement indiquée sur le contrat de travail quand il existe.Pour votre
cas, comme vous n'en avez pas , rien ne vous empêche de vous installer à votre compte pour pouvoir tirer un profit de vos compétences .
Nous connaissons tous autour de nous des plombiers, electriciens.... qui étaient salariés et qui un jour sont devenus indépendants sans que cela ne pose le moindre
problème.
La seule obligation que vous aurez sera de ne pas dénigrer votre ex entreprise .
Profitez donc de votre savoir faire pour atteindre vos objectifs personnels.
Bon courage pour la suite
cdlt
la CNC est généralement indiquée sur le contrat de travail quand il existe.Pour votre
cas, comme vous n'en avez pas , rien ne vous empêche de vous installer à votre compte pour pouvoir tirer un profit de vos compétences .
Nous connaissons tous autour de nous des plombiers, electriciens.... qui étaient salariés et qui un jour sont devenus indépendants sans que cela ne pose le moindre
problème.
La seule obligation que vous aurez sera de ne pas dénigrer votre ex entreprise .
Profitez donc de votre savoir faire pour atteindre vos objectifs personnels.
Bon courage pour la suite
cdlt
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26 janv. 2013 à 15:33
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campuscampus
.zobby, je vous remercie de votre réponse rapide, elle résoud à ma question et m'aide beaucoup.
Cordialement.
.zobby, je vous remercie de votre réponse rapide, elle résoud à ma question et m'aide beaucoup.
Cordialement.
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