Utilisation frauduleuse de carte bancaire
louloutedu333
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je vais essayer de faire une synthèse rapide du problème, j'ai rencontrée une personne sur internet qui est venue à mon domicile, cette personne devait revenir mais après un message avec un pretexte bidon elle n'est jamais revenu, j'ai compris pourquoi je me suis rendu compte qu'elle avait volée l'argent de ma fille et hier par surprise on s'est rendu compte que la carte de mon fils avait été débité pour des transactions qu'il n'avait pas fait, cette personne si elle a recopier les chiffres de la carte de mon fils va t il être remboursé ou pas ? Puis je demande à la banque après leur enquète de me donner le nom de la personne qui a effectué l'achat ?
Je vais essayer de faire une synthèse rapide du problème, j'ai rencontrée une personne sur internet qui est venue à mon domicile, cette personne devait revenir mais après un message avec un pretexte bidon elle n'est jamais revenu, j'ai compris pourquoi je me suis rendu compte qu'elle avait volée l'argent de ma fille et hier par surprise on s'est rendu compte que la carte de mon fils avait été débité pour des transactions qu'il n'avait pas fait, cette personne si elle a recopier les chiffres de la carte de mon fils va t il être remboursé ou pas ? Puis je demande à la banque après leur enquète de me donner le nom de la personne qui a effectué l'achat ?
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4 réponses
Bonjour
Comment voulez vous que la banque connaisse le nom de la personne?
On ne demande pas de pièces d'identité quand on paye par carte.
Comment voulez vous que la banque connaisse le nom de la personne?
On ne demande pas de pièces d'identité quand on paye par carte.
La banque, n'a pas à enquêter.
Elle doit vous rembourser après votre dépôt de plainte que vous lui fournirez.
Et puis, (ce conseil ne plait pas toujours sur ce forum mais comme les transactions cartes font aussi partie de mon job ! ) lorsque vous recevez une nouvelle carte grattez immédiatement les trois chiffres magiques du cryptogramme au verso de votre carte.
Cette carte n`aurait pu servir pour des paiements à distance.
Mais notez les .....
Elle doit vous rembourser après votre dépôt de plainte que vous lui fournirez.
Et puis, (ce conseil ne plait pas toujours sur ce forum mais comme les transactions cartes font aussi partie de mon job ! ) lorsque vous recevez une nouvelle carte grattez immédiatement les trois chiffres magiques du cryptogramme au verso de votre carte.
Cette carte n`aurait pu servir pour des paiements à distance.
Mais notez les .....
Non ce n'est pas vrai car l'ordonnance n° 2009--866 du 15.05.2009 et la jurisprudence de la Cour de cassation récente prévoient que dans ce cas la banque doit rembourser. La banque doit prouver la faute de votre fils m^me si un code confidentiel a été utilisé .
Mais en général le titulaire de la carte se heurte à un mur.
Voyez l'UFC.
(*) «(...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »
(**) il l'a grattée sa nouvelle carte votre fils pour éviter une autre affaire semblable ?
Mais en général le titulaire de la carte se heurte à un mur.
Voyez l'UFC.
(*) «(...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »
(**) il l'a grattée sa nouvelle carte votre fils pour éviter une autre affaire semblable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...