Indemnités rupture conventionnelle

Bonjour,
Pour le calcul des indemnités d'une rupture conventionnelle , doit-on prendre le salaire moyen BRUT IMPOSABLE des douzes derniers mois travaillés ? Merci .

4 réponses

  1. hello

    la base de calcul de doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture.
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    1. Merci Marylou .
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  2. Bonjour,
    Il convient de prendre en considération votre salaire brut, en clair le chiffre qui est mentionné en haut de votre bulletin de paie.
    Mais vous devez également avoir à l'esprit que l'indemnité minimale qui vous est due est l'indemnité conventionnelle de licenciement, dont le montant est prévu par la convention collective dont vous relevez.
    Selon les conventions collectives, l'indemnité est assise sur le salaire brut, primes incluses, treizième mois s'il y a lieu... il faut donc s'y reporter attentivement.
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    1. Merci ,
      Ma convention collective correspond a la loi .
      J'ai calculé comme suit :
      Salaire brut moyen sur les douzes derniers mois :
      21614 : 12 =1801 .
      J'ai 25 ans d'ancienneté .
      1801 x 1/5 =360 x25 ans =9005
      1805 x 2/15 = 240 x15 ans = 3601
      Mon employeur doit prendre en compte la date d'ancienneté qui figure sur mon bulletin de salaire ?
      Pensez-vous que cette prime de licenciement soit supérieure aux droits du travail ou "supra légales " ? si oui quelle sera la carence hors CP et les 7 jours ?
      Merci .
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  3. Merci ,
    Ma convention collective correspond a la loi .
    J'ai calculé comme suit :
    Salaire brut moyen sur les douzes derniers mois :
    21614 : 12 =1801 .
    J'ai 25 ans d'ancienneté .
    1801 x 1/5 =360 x25 ans =9005
    1805 x 2/15 = 240 x15 ans = 3601
    Mon employeur doit prendre en compte la date d'ancienneté qui figure sur mon bulletin de salaire ?
    Pensez-vous que cette prime de licenciement soit supérieure aux droits du travail ou "supra légales " ? si oui quelle sera la carence hors CP et les 7 jours ?
    Merci .
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    1. A priori, si vous bénéficier de l'indemnité minimale, votre période de carence devrait également être minimale, sous réserve de vos congés payés et du différé d'indemnisation.
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      1. Merci beaucoup .
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