Indemnités rupture conventionnelle

financiere Messages postés 3 Statut Membre -  
 financiere -
Bonjour,
Pour le calcul des indemnités d'une rupture conventionnelle , doit-on prendre le salaire moyen BRUT IMPOSABLE des douzes derniers mois travaillés ? Merci .
A voir également:

4 réponses

marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
hello

la base de calcul de doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture.
0
financiere Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci Marylou .
0
Franc Muller avocat
 
Bonjour,
Il convient de prendre en considération votre salaire brut, en clair le chiffre qui est mentionné en haut de votre bulletin de paie.
Mais vous devez également avoir à l'esprit que l'indemnité minimale qui vous est due est l'indemnité conventionnelle de licenciement, dont le montant est prévu par la convention collective dont vous relevez.
Selon les conventions collectives, l'indemnité est assise sur le salaire brut, primes incluses, treizième mois s'il y a lieu... il faut donc s'y reporter attentivement.
0
financiere
 
Merci ,
Ma convention collective correspond a la loi .
J'ai calculé comme suit :
Salaire brut moyen sur les douzes derniers mois :
21614 : 12 =1801 .
J'ai 25 ans d'ancienneté .
1801 x 1/5 =360 x25 ans =9005
1805 x 2/15 = 240 x15 ans = 3601
Mon employeur doit prendre en compte la date d'ancienneté qui figure sur mon bulletin de salaire ?
Pensez-vous que cette prime de licenciement soit supérieure aux droits du travail ou "supra légales " ? si oui quelle sera la carence hors CP et les 7 jours ?
Merci .
0
financiere Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci ,
Ma convention collective correspond a la loi .
J'ai calculé comme suit :
Salaire brut moyen sur les douzes derniers mois :
21614 : 12 =1801 .
J'ai 25 ans d'ancienneté .
1801 x 1/5 =360 x25 ans =9005
1805 x 2/15 = 240 x15 ans = 3601
Mon employeur doit prendre en compte la date d'ancienneté qui figure sur mon bulletin de salaire ?
Pensez-vous que cette prime de licenciement soit supérieure aux droits du travail ou "supra légales " ? si oui quelle sera la carence hors CP et les 7 jours ?
Merci .
0
Franc Muller avocat
 
A priori, si vous bénéficier de l'indemnité minimale, votre période de carence devrait également être minimale, sous réserve de vos congés payés et du différé d'indemnisation.
0
financiere
 
Merci beaucoup .
0