Indemnités rupture conventionnelle
financiere
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25 janv. 2013 à 20:18
financiere - 29 janv. 2013 à 15:13
financiere - 29 janv. 2013 à 15:13
Bonjour,
Pour le calcul des indemnités d'une rupture conventionnelle , doit-on prendre le salaire moyen BRUT IMPOSABLE des douzes derniers mois travaillés ? Merci .
Pour le calcul des indemnités d'une rupture conventionnelle , doit-on prendre le salaire moyen BRUT IMPOSABLE des douzes derniers mois travaillés ? Merci .
A voir également:
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marylou.
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25 janv. 2013 à 20:23
25 janv. 2013 à 20:23
hello
la base de calcul de doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture.
la base de calcul de doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture.
Bonjour,
Il convient de prendre en considération votre salaire brut, en clair le chiffre qui est mentionné en haut de votre bulletin de paie.
Mais vous devez également avoir à l'esprit que l'indemnité minimale qui vous est due est l'indemnité conventionnelle de licenciement, dont le montant est prévu par la convention collective dont vous relevez.
Selon les conventions collectives, l'indemnité est assise sur le salaire brut, primes incluses, treizième mois s'il y a lieu... il faut donc s'y reporter attentivement.
Il convient de prendre en considération votre salaire brut, en clair le chiffre qui est mentionné en haut de votre bulletin de paie.
Mais vous devez également avoir à l'esprit que l'indemnité minimale qui vous est due est l'indemnité conventionnelle de licenciement, dont le montant est prévu par la convention collective dont vous relevez.
Selon les conventions collectives, l'indemnité est assise sur le salaire brut, primes incluses, treizième mois s'il y a lieu... il faut donc s'y reporter attentivement.
Merci ,
Ma convention collective correspond a la loi .
J'ai calculé comme suit :
Salaire brut moyen sur les douzes derniers mois :
21614 : 12 =1801 .
J'ai 25 ans d'ancienneté .
1801 x 1/5 =360 x25 ans =9005
1805 x 2/15 = 240 x15 ans = 3601
Mon employeur doit prendre en compte la date d'ancienneté qui figure sur mon bulletin de salaire ?
Pensez-vous que cette prime de licenciement soit supérieure aux droits du travail ou "supra légales " ? si oui quelle sera la carence hors CP et les 7 jours ?
Merci .
Ma convention collective correspond a la loi .
J'ai calculé comme suit :
Salaire brut moyen sur les douzes derniers mois :
21614 : 12 =1801 .
J'ai 25 ans d'ancienneté .
1801 x 1/5 =360 x25 ans =9005
1805 x 2/15 = 240 x15 ans = 3601
Mon employeur doit prendre en compte la date d'ancienneté qui figure sur mon bulletin de salaire ?
Pensez-vous que cette prime de licenciement soit supérieure aux droits du travail ou "supra légales " ? si oui quelle sera la carence hors CP et les 7 jours ?
Merci .
financiere
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vendredi 25 janvier 2013
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25 janvier 2013
Modifié par financiere le 25/01/2013 à 22:08
Modifié par financiere le 25/01/2013 à 22:08
Merci ,
Ma convention collective correspond a la loi .
J'ai calculé comme suit :
Salaire brut moyen sur les douzes derniers mois :
21614 : 12 =1801 .
J'ai 25 ans d'ancienneté .
1801 x 1/5 =360 x25 ans =9005
1805 x 2/15 = 240 x15 ans = 3601
Mon employeur doit prendre en compte la date d'ancienneté qui figure sur mon bulletin de salaire ?
Pensez-vous que cette prime de licenciement soit supérieure aux droits du travail ou "supra légales " ? si oui quelle sera la carence hors CP et les 7 jours ?
Merci .
Ma convention collective correspond a la loi .
J'ai calculé comme suit :
Salaire brut moyen sur les douzes derniers mois :
21614 : 12 =1801 .
J'ai 25 ans d'ancienneté .
1801 x 1/5 =360 x25 ans =9005
1805 x 2/15 = 240 x15 ans = 3601
Mon employeur doit prendre en compte la date d'ancienneté qui figure sur mon bulletin de salaire ?
Pensez-vous que cette prime de licenciement soit supérieure aux droits du travail ou "supra légales " ? si oui quelle sera la carence hors CP et les 7 jours ?
Merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2013 à 21:45